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Réglementation · toutes les fiches
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Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Loi En vigueur
Loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)
La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a été conçue pour stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises françaises tout en intégrant des dimensions sociétales et environnementales. Cette réglementation...
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Norme En vigueur
NF DTU 65.14 - Mise en œuvre des planchers chauffants et chauffants réversibles à eau chaude
Le NF DTU 65.14 est une norme française qui encadre la conception, la mise en œuvre et la mise en service des planchers chauffants et chauffants réversibles à eau chaude, destinés aux bâtiments résidentiels et...
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Réglementation En vigueur
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 – Affichage des consommations énergétiques dans les bâtiments publics
Le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 impose aux gestionnaires de bâtiments publics l'affichage obligatoire des consommations énergétiques. Cette mesure a pour objectif d'améliorer la transparence des usages...
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Réglementation Abrogée (remplacée par RT 2012 puis RE 2020)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
L’Arrêté du 3 mai 2007 encadre la performance énergétique des bâtiments existants en France, avec pour objectif principal de réduire la consommation énergétique lors des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments
Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique...
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Réglementation En vigueur
REXEL / BRGM : Dispositifs de mesure et de régulation
La réglementation relative aux dispositifs de mesure et de régulation établie en collaboration entre REXEL et le BRGM vise à encadrer l'installation, le contrôle et l'utilisation des équipements permettant une...
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Réglementation En vigueur
PAC (Pompes à Chaleur) et systèmes de climatisation : Réglementation thermique et environnementale
Cette réglementation encadre l'installation, l'utilisation et la performance énergétique des Pompes à Chaleur (PAC) et des systèmes de climatisation afin de réduire leur impact environnemental, favoriser la...
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) n° 811/2013 relatif à la Certification Énergétique des Bâtiments
Ce règlement de l'Union européenne établit un cadre harmonisé pour la certification énergétique des bâtiments, visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le...
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) n° 813/2013 établissant des normes harmonisées en matière d'efficacité énergétique des moteurs électriques
Ce règlement de l'Union Européenne fixe des exigences minimales d'efficacité énergétique pour les moteurs électriques, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Éco-conception 2009/125/CE. Il vise à réduire...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrôles périodiques des systèmes de chauffage et de climatisation
Cet arrêté fixe les modalités des contrôles périodiques obligatoires des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments, dans le cadre de la réglementation visant à maîtriser la consommation énergétique...
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Réglementation En vigueur
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’entretien des chaudières
Ce décret encadre les modalités d’entretien obligatoire des chaudières dans le but d’améliorer leur performance énergétique et de réduire les émissions polluantes. Il s’inscrit dans la politique française de...
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Règlement En vigueur
Règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014
Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le...