1. Accueil
  2. Réglementation
  3. Permis, accès réseau & marchés
  4. Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero...
Règlement En vigueur

Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero Industry Act

Cadre UE pour la fabrication de technologies zéro net et l'accélération des projets stratégiques.

Réf.
Regulation (EU) 2024/1735
Émetteur
Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

Description

Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.

Détails techniques

Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.

  • Le règlement établit un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen de fabrication de technologies zéro net. Source: EUR-Lex.
  • Le texte a été publié au Journal officiel de l'Union européenne sous OJ L, 2024/1735 du 28 juin 2024. Source: EUR-Lex.

Dimensions WattsMonde: industrial_policy, permitting, supply_chain.

Approfondir ailleurs

Ouvrir cette fiche dans un assistant externe, avec son texte en contexte. La réponse vient de l’assistant, pas de Watts Else?.

Informations clés

Émetteur
Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Périmètre
Union européenne, technologies zéro net et projets industriels associés.
Secteur
Solaire, éolien, batteries, réseaux, hydrogène, CCUS, nucléaire
Publication
28.06.2024
Référence
Regulation (EU) 2024/1735