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Réglementation · toutes les fiches
Toutes les fiches
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2020/852 - Taxonomie européenne
Cadre européen définissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.
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Appel d'offres En cours / preferred bidders publiés
Afrique du Sud - REIPPPP Bid Window 7
Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.
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Final rule En vigueur / en application
FERC Order No. 1920 - Long-term transmission planning
Règle fédérale américaine de planification régionale long terme du transport d'électricité et d'allocation des coûts.
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero Industry Act
Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.
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Directive En vigueur
Directive (UE) 2023/2413 - Renewable Energy Directive III
Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, avec objectif contraignant 2030 et dispositions d'accélération du déploiement.
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Norme En vigueur
ASME B31.3 - Code for Pressure Piping, Process Piping
L'ASME B31.3 est une norme internationale émise par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui régit la conception, la fabrication, l’inspection, les essais et la maintenance des tuyauteries utilisées dans...
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Norme En vigueur
VDE 0100 - Prescriptions pour les installations électriques à basse tension
La norme VDE 0100 est une série de prescriptions techniques élaborées par la Verband der Elektrotechnik, Elektronik und Informationstechnik (VDE), visant à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens...
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Norme En vigueur
ASME Section VIII Division 1 - Code for Pressure Vessels
L'ASME Section VIII Division 1 est une norme majeure élaborée par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui définit les exigences techniques relatives à la conception, la fabrication, l'inspection et la...
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Directive En vigueur
Directive 2014/35/UE relative à la sécurité des équipements électriques basse tension
La directive 2014/35/UE, dite « Directive Basse Tension », établit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements électriques destinés à être utilisés sous des tensions comprises...
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Norme En vigueur
American Society of Mechanical Engineers (ASME) Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC)
L'American Society of Mechanical Engineers (ASME) publie le Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC), un ensemble de normes internationalement reconnues qui régissent la conception, la fabrication, l'inspection et la...
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Directive En vigueur
Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)
La Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser les législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. Son...
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Norme En vigueur
NF EN ISO 12944-2 - Peintures et vernis — Protection des structures contre la corrosion par des systèmes de peinture — Partie 2 : Classification des environnements corrosifs
La norme NF EN ISO 12944-2 établit un cadre international essentiel pour la protection contre la corrosion des structures en acier par des systèmes de peinture. Elle définit la classification des environnements...