- Accueil
- Réglementation
- Toutes les fiches
Réglementation · toutes les fiches
Énergie & transition
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
-
Norme / Certification En vigueur
QualiPAC Chauffage
La qualification **QualiPAC Chauffage** est un label délivré par l'organisme Qualit'EnR, destiné à certifier les entreprises compétentes pour installer des systèmes de chauffage utilisant des pompes à chaleur (PAC)....
-
Règlement Remplacé (le texte original 517/2014 remplacé p...
Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III
Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions...
-
Loi En vigueur
Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
La Loi Énergie Climat constitue un cadre législatif majeur visant à répondre à l'urgence écologique et climatique en France. Elle fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de...
-
Réglementation En vigueur
REXEL / BRGM : Dispositifs de mesure et de régulation
La réglementation relative aux dispositifs de mesure et de régulation établie en collaboration entre REXEL et le BRGM vise à encadrer l'installation, le contrôle et l'utilisation des équipements permettant une...
-
Règlement En vigueur
Règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014
Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le...
-
Réglementation En vigueur
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion
Cet arrêté impose des prescriptions techniques et environnementales strictes aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale comprise entre 2 MW et 50 MW. Son objectif principal est de limiter les...
-
Loi En vigueur
Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC)
La Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC) est un texte législatif français destiné à encadrer la politique énergétique et climatique de la France pour la décennie 2019-2028. Elle fixe les objectifs stratégiques...
-
Réglementation En vigueur
Code de l’énergie
Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement...
-
Directive En vigueur (RED II) / En cours d’adoption (RED ...
Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)
La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix...
-
Directive En vigueur
Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)
Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et...
-
Réglementation En vigueur
TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Carburant)
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Carburant (TICC) est une taxe appliquée en France sur la consommation de carburants. Elle a pour objectif principal de financer les dépenses liées aux infrastructures...
-
Réglementation En vigueur
TICGN (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de Gaz Naturel)
Le TICGN est un tarif réglementé français déterminant les conditions tarifaires d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport de gaz naturel. Sa finalité principale est d'organiser la répartition...