REXEL / BRGM : Dispositifs de mesure et de régulation

Présentation de la réglementation

La réglementation conjointe REXEL/BRGM encadre l’usage des dispositifs de mesure et de régulation dans les secteurs industriels, tertiaires et résidentiels en France. Elle a été conçue pour répondre aux enjeux croissants de performance énergétique et de suivi environnemental dans le cadre de la transition énergétique.

Objectifs clés

• Assurer la précision et la fiabilité des mesures utilisées pour le pilotage des systèmes énergétiques
• Favoriser l’intégration de technologies innovantes pour améliorer la régulation automatique
• Garantir la conformité aux normes européennes et françaises en matière d’efficacité énergétique
• Soutenir la collecte de données permettant une meilleure gestion des ressources et la réduction des émissions

Implications pratiques pour les acteurs concernés

Équipementiers et fabricants

• Obligation d’obtenir les certifications de conformité des dispositifs (ex : conformité CE, normes EN 50470 pour compteurs d’énergie)
• Intégration de protocoles de communication standardisés permettant l’interopérabilité (ex : Modbus, BACnet)
• Maintenance régulière et mise à jour des logiciels embarqués

Installateurs et gestionnaires d’infrastructures

• Installation des dispositifs conformément aux prescriptions techniques détaillées dans la réglementation
• Formation obligatoire aux bonnes pratiques d’installation et de maintenance
• Monitoring continu pour garantir la qualité des données et détection rapide d’anomalies

Utilisateurs finaux (industriels, gestionnaires de bâtiments)

• Mise en place d’un système intégré de collecte et d’analyse des données pour piloter la consommation énergétique
• Respect des calendriers de contrôle et d’étalonnage des équipements
• Adoption progressive des solutions numériques et smart grid pour optimiser les processus énergétiques

Sanctions en cas de non-conformité

La non-conformité à cette réglementation peut entraîner :

• Des sanctions administratives, notamment des mises en demeure
• Des amendes financières pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros selon la gravité
• Des risques accrus de pertes énergétiques et un impact négatif sur la certification environnementale des installations

Étapes recommandées pour la mise en conformité

1. Audit initial des installations et dispositifs en place
2. Choix et acquisition de dispositifs certifiés conformes à la réglementation REXEL/BRGM
3. Formation des équipes techniques et d’exploitation
4. Installation et paramétrage suivant les prescriptions
5. Mise en place d’un programme de maintenance et d’étalonnage régulier
6. Suivi et contrôle continu des performances et de la conformité

Comparaison avec d'autres réglementations

Cette réglementation se distingue par son approche intégrée associant mesure et régulation, à la différence de normes plus anciennes souvent focalisées uniquement sur la mesure (par exemple, la Directive MID 2014/32/UE). Elle complète également les exigences de la réglementation thermique RT 2012 et les dispositions de la RE2020 en matière d’efficacité énergétique.

Ressources utiles

• Site officiel REXEL
• Site officiel BRGM
• Légifrance - portails des textes réglementaires
• ADEME - Guide mesures et régulations énergétiques
• Commission de régulation de l’énergie - Smart Grids

Perspectives d’évolution

Cette réglementation est appelée à évoluer avec l’intégration croissante des technologies d’intelligence artificielle et d’Internet des Objets pour un pilotage énergétique toujours plus fin et prédictif. L’harmonisation avec les standards européens sera également renforcée pour faciliter la mise sur le marché et accélérer la transition énergétique globale.