E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)

Présentation générale de la réglementation E+C-

La réglementation E+C-, introduite par un arrêté du 27 décembre 2018, est un cadre expérimental destiné à stimuler la construction de bâtiments neufs plus performants énergétiquement et moins émissifs en carbone. Elle sert d'avant-projet expérimental préfigurant la RE 2020, applicable en France.

Objectifs et portée de la réglementation

• Énergie positive : Le bâtiment doit produire plus d'énergie qu'il n'en consomme sur l'année, notamment grâce aux énergies renouvelables.
• Réduction carbone : Limiter l'empreinte carbone dès la phase conception, construction et exploitation, en intégrant des matériaux bas-carbone et une gestion responsable de l'énergie.
• Encourager l'innovation : Tester des indicateurs et outils d'évaluation des performances pour préparer une réglementation stricte future.

Indicateurs clés et exigences

La réglementation définit des niveaux de performances (niveaux 1 à 3) pour :

• Consommation d'énergie primaire : identifier la performance énergétique exigée.
• Performance carbone : mesurer l'impact sur le cycle de vie, évalué en kg CO₂ équivalent par m² de surface de plancher.

Implications pour les acteurs

• Architectes et maîtres d'œuvre : doivent intégrer dès la conception des stratégies tant sur la performance énergétique que sur la réduction du carbone (choix des matériaux, orientation du bâtiment, etc.).
• Constructeurs : doivent adopter des techniques de construction bas carbone et optimiser la gestion énergétique des chantiers.
• Maîtres d’ouvrage : peuvent valoriser des bâtiments innovants et exemplaires auprès des marchés et utilisateurs finaux.

Sanctions et conformité

En tant que dispositif expérimental, la réglementation ne prévoit pas de sanctions directes mais une incitation forte à adopter ces bonnes pratiques pour anticiper la RE 2020, qui sera contraignante. Le non-respect des critères dans les projets soumis dans ce cadre peut entraîner le refus de labellisation.

Étapes pour la mise en conformité

1. Évaluation énergétique et carbone en phases amont du projet.
2. Choix de matériaux à faible empreinte carbone.
3. Conception intégrée visant la production énergétique (ex : panneaux solaires).
4. Suivi des performances en phase chantier et après livraison.

Comparaison et évolution

La E+C- préfigure la RE 2020 en intégrant pour la première fois l'impact carbone dans la réglementation bâtiment, alors que la RT 2012 se concentrait principalement sur la réduction de la consommation énergétique. Cette évolution marque une avancée majeure vers des bâtiments plus respectueux de l’environnement et en conformité avec les objectifs climatiques nationaux et européens.

Ressources et liens utiles

• Pour consulter le texte officiel de l’arrêté du 27 décembre 2018.
• Guide complet sur la maîtrise de la construction à énergie positive par l'ADEME.
• Informations sur la RE 2020, réglementant la construction neuve en France.
• Plateforme pour calculer l’empreinte carbone et énergétique des bâtiments : Batiment Bas Carbone.
• Documentation technique sur les matériaux bas carbone.