Arrêté BACS (2020 modifié 2023)

Introduction et objectifs de l’Arrêté BACS

L’Arrêté BACS a été instauré pour répondre aux enjeux de maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment, en particulier pour les bâtiments tertiaires et industriels. Il impose l’intégration de systèmes d’automatisation et de gestion technique performants, capables de piloter les équipements énergétiques, de collecter des données en continu et d’optimiser les consommations.

Principales exigences de l’Arrêté BACS

• Installation de systèmes BACS performants : Les bâtiments doivent être équipés de dispositifs de gestion automatisée capables de contrôler les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage, et autres équipements.
• Collecte et transmission des données énergétiques : L’arrêté impose un suivi précis des consommations énergétiques via des capteurs et instruments de mesure, avec transmission régulière des données vers des systèmes centraux.
• Fonctions minimales requises : Pilotage, gestion d’alarmes, régulation énergétique, programmation d’horaires et scénarios d’usage adaptatifs pour maximiser l’efficacité.
• Maintenance et mises à jour : Les systèmes BACS doivent être maintenus régulièrement et mis à jour pour assurer leur performance optimale et prise en compte des innovations techniques.

Implications pour les acteurs concernés

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments sont responsables de la mise en conformité avec l’Arrêté BACS. Les installateurs et intégrateurs doivent respecter les spécifications techniques lors des opérations. Les exploitants doivent assurer un suivi continu et une maintenance adaptée.

Sanctions et conséquences en cas de non-conformité

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions administratives, notamment des amendes. L’absence d’un système BACS conforme peut aussi entraîner une augmentation des coûts énergétiques et une perte de compétitivité, ainsi qu’une impossibilité d’obtenir certaines certifications environnementales.

Étapes de mise en conformité et bonnes pratiques

1. Audit énergétique initial pour identifier les besoins et équipements existants.
2. Choix de solutions BACS adaptées aux caractéristiques du bâtiment et aux objectifs énergétiques.
3. Installation conforme aux prescriptions techniques de l’arrêté.
4. Mise en place d’un plan de maintenance et de suivi des performances.
5. Formation des équipes d’exploitation pour garantir une utilisation optimale.

Comparaison avec d’autres réglementations

L’Arrêté BACS complète les exigences du Décret Tertiaire et s’inscrit dans la logique des normes européennes sur la performance énergétique des bâtiments tels que la directive UE 2018/841. Par rapport à la réglementation précédente, la modification de 2023 apporte des précisions techniques accrus et renforce les exigences de suivi et maintenance.

Ressources officielles et guides

• Ministère de la Transition Écologique - BACS
• ADEME - Guide sur l’automatisation et la gestion technique des bâtiments
• Certification BACS - bonnes pratiques et référentiels
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifié le 12 janvier 2023
• Building Automation Standard - Normes internationales

En appliquant rigoureusement l’Arrêté BACS, les acteurs du bâtiment contribuent significativement à la réduction des consommations énergétiques et à la transition écologique en France.