Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’entretien des chaudières

Présentation générale du décret

Le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 encadre l’entretien régulier des chaudières, principalement utilisées dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, qu’elles fonctionnent au gaz, fioul, bois ou autres énergies. Cette obligation vise à optimiser la performance énergétique des systèmes de chauffage et à limiter les émissions de polluants atmosphériques.

Objectifs et implications pour les acteurs concernés

• Propriétaires et gestionnaires de chaudières : doivent planifier et réaliser un entretien annuel obligatoire, incluant le nettoyage, la vérification des performances énergétiques et des émissions de polluants.
• Professionnels de l’entretien : doivent appliquer des protocoles stricts, réaliser des contrôles précis et délivrer un rapport d’entretien à remettre au client.
• Autorités de contrôle : sont responsables de vérifier le respect des obligations, avec possibilité de sanctions en cas de manquements.

Fréquence et modalités d’entretien

• L’entretien doit être réalisé au moins une fois par an pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW.
• Il comprend la vérification du rendement énergétique, le contrôle des émissions polluantes (NOx, CO), le nettoyage des composants et la sécurité générale de l’installation.
• Un rapport d’entretien doit être remis au propriétaire, qui devra le conserver pour justifier de la conformité.

Conséquences et sanctions

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions telles que des amendes administratives ou pénales. De plus, en cas d’accident lié à une chaudière mal entretenue, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. L’entretien contribue également à la réduction des consommations d’énergie, impactant positivement les factures et l’empreinte carbone.

Bonnes pratiques et mise en conformité

• Programmer l’entretien en début de saison de chauffe pour anticiper les besoins de maintenance.
• Choisir un professionnel qualifié et reconnu pour garantir la qualité de l’intervention.
• Conserver soigneusement le carnet d’entretien ou le rapport remis après chaque intervention.
• Suivre les recommandations du fabricant et rester informé des évolutions réglementaires.

Comparaison avec les réglementations précédentes

Ce décret remplace et renforce les obligations issues de la réglementation antérieure (notamment le décret de 2009), en intégrant des exigences plus strictes sur les contrôles de performance et d’émissions, conformément aux objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre. Il s’inscrit aussi dans le cadre du Plan Climat et de la stratégie nationale bas-carbone.

Ressources complémentaires

• Guide ADEME sur le chauffage écologique
• Entretien obligatoire des chaudières - Service Public
• Qualigaz - Organisme de qualification des professionnels
• Ministère de la Transition écologique - Entretien des chaudières

Cette réglementation représente un pivot important pour favoriser l’efficience énergétique et la sécurité dans les bâtiments, incitant à une gestion plus durable du chauffage.