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Réglementation · toutes les fiches
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Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Qualification professionnelle En vigueur
Qualification QualiPV 36
La qualification QualiPV 36 est une certification délivrée par Qualit'EnR destinée aux entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique d'une puissance...
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Certification En vigueur
QualiPV
La qualification QualiPV est un label délivré par l'association Qualit'EnR visant à certifier les compétences des installateurs d'équipements photovoltaïques. Cette certification garantit le respect de critères...
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Norme / Certification En vigueur
QualiPAC Chauffage
La qualification **QualiPAC Chauffage** est un label délivré par l'organisme Qualit'EnR, destiné à certifier les entreprises compétentes pour installer des systèmes de chauffage utilisant des pompes à chaleur (PAC)....
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Réglementation En vigueur
QualiPAC CET
La réglementation QualiPAC CET encadre l'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collectifs utilisant des pompes à chaleur (PAC) sur capteurs solaires non vitrés dans les bâtiments...
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Norme En vigueur
ISO 50001 - Système de management de l'énergie
La norme ISO 50001 établit un cadre international pour la mise en place, la maintenance et l'amélioration continue d'un système de management de l'énergie (SMé) au sein des organisations. Son objectif est d'optimiser...
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Directive En vigueur
Directive (UE) 2023/1799 sur l’efficacité énergétique (DEE)
La Directive européenne sur l'efficacité énergétique (DEE) 2023/1799 vise à renforcer les objectifs et mesures en matière d’efficacité énergétique dans l’Union européenne. Elle fixe des cibles contraignantes de...
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Arrêté En vigueur
71e arrêté relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le 71e arrêté, publié le 14 juin 2025, modifie les conditions d’application des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), en particulier pour les travaux de rénovation énergétique d’ampleur réalisés dans les logements...
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Règlement Remplacé (le texte original 517/2014 remplacé p...
Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III
Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions...
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Réglementation En vigueur
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou nuisances pour la santé, la sécurité...
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Norme En vigueur
NF EN 15502 - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux
La norme NF EN 15502 définit les exigences techniques pour la conception, la construction, la sécurité, les performances et l’étiquetage des chaudières de chauffage central fonctionnant aux combustibles gazeux, avec...
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Réglementation En vigueur
Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME)
Le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) est une mesure expérimentale instaurée par la législation française visant à permettre aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux de...
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Loi En vigueur
Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
La Loi Énergie Climat constitue un cadre législatif majeur visant à répondre à l'urgence écologique et climatique en France. Elle fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de...