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Réglementation · toutes les fiches
Toutes les fiches
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
L'arrêté du 25 juin 1980, modifié à plusieurs reprises, établit le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cette réglementation vise à...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 mars 1982 modifié
L'Arrêté du 24 mars 1982 modifié est une réglementation clé en France relative à la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de la prévention des risques liés aux poussières émises par les activités...
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Norme En vigueur
NF EN 16798-1 - Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 1 : Paramètres d'ambiance intérieure essentiels pour la conception et l'évaluation
La norme NF EN 16798-1 publiée en mai 2019 établit les critères essentiels relatifs aux paramètres d'ambiance intérieure à prendre en compte pour concevoir et évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette...
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Norme En vigueur
Guide UTE C18-510 - Sécurité des personnes contre le risque électrique lors des opérations sur ouvrages et installations électriques
Le guide UTE C18-510, en lien avec la norme NF C 18-510, définit les exigences de sécurité applicables aux travailleurs intervenant sur ou à proximité des installations électriques. Il vise à prévenir les risques...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif à l'organisation du marché de détail de l'électricité en France
Ce décret encadre l’organisation du marché de détail de l’électricité en France, précisant les conditions d’accès et de fourniture d’électricité aux consommateurs finals. Il vise à assurer la transparence, la libre...
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Réglementation En vigueur
Arrêté BACS (2020 modifié 2023)
L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et...
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Directive En vigueur
Directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique
La Directive 2012/27/UE établit un cadre commun pour promouvoir l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne. Elle vise à réduire la consommation d’énergie globale de 20 % d’ici 2020 et impose aux États...
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Réglementation En vigueur
Règlement européen EcoDesign (ErP) relatif aux produits liés à l'énergie
Le règlement européen EcoDesign, aussi connu sous l'appellation ErP (Energy-related Products), établit un cadre réglementaire pour améliorer la performance environnementale des produits consommateurs d'énergie ou...
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Réglementation En vigueur
Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France
La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la...
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Qualification / Label En vigueur
Qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
La qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) est un label français destiné aux professionnels du bâtiment, attestant de leur compétence dans les domaines de la rénovation énergétique et de...
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Certification En vigueur
Qualification QualiPV 500
La qualification QualiPV 500 est une certification délivrée par l'organisme Qualit'EnR destinée aux entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique, d'une...
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Référentiel de certification professionnelle En vigueur
QualiPV Bâtiment
La réglementation QualiPV Bâtiment est un référentiel de qualité spécifique aux professionnels du bâtiment qui installent des systèmes photovoltaïques. Son objectif principal est de certifier la compétence des...