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Réglementation · toutes les fiches
Toutes les fiches
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Règlement En vigueur
Règlement délégué (UE) 2022/30
Le Règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission européenne, adopté le 29 octobre 2021, complète la directive 2014/53/UE concernant les équipements radioélectriques. Il précise les modalités d’application des...
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Norme En vigueur
Norme NF EN ISO 52120-1:2022
La norme NF EN ISO 52120-1:2022 établit un cadre général et des procédures pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique des bâtiments (BACS) dans le but d'améliorer la performance énergétique. Cette...
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Réglementation En vigueur
Règlement (UE) 2024/573 dit F-Gas III (révision 2024)
La révision 2024 du règlement F-Gaz III (UE) 2024/573 vise à renforcer la lutte contre le changement climatique en réduisant drastiquement la production, la consommation et l'utilisation des gaz à effet de serre...
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Arrêté En vigueur
Arrêté du 29 février 2016 modifié
Cet arrêté, initialement publié le 29 février 2016 et modifié depuis, encadre les prescriptions techniques et les conditions de conformité pour un secteur spécifique lié à l'énergie ou l'environnement en France. Il...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)
Cet arrêté vise à imposer l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 26 novembre 2021
L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...
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Réglementation En vigueur
Rubrique 2910 ICPE – Installations de combustion
La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la...
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Directive En vigueur
Article 8 de la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
L'article 8 de la Directive 2012/27/UE établit des exigences spécifiques en matière d'obligation d'économies d'énergie pour les États membres de l'Union européenne. Son objectif principal est de garantir que les...
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Directive En vigueur
Directive 2018/844/UE (EPBD) – Performance énergétique des bâtiments
La Directive 2018/844/UE, dite directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD), mise à jour de la directive 2010/31/UE, constitue une pierre angulaire de la politique européenne pour la réduction de la...
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Réglementation En vigueur
Code de l’énergie – articles L.221-1 à L.222-9
Ces articles du Code de l’énergie encadrent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Ils définissent les obligations imposées aux acteurs mettant en consommation de l’énergie, les...
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Réglementation En vigueur
Réglementation thermique des bâtiments existants (arrêtés de 2007 et 2008)
Cette réglementation, établie par les arrêtés de 2007 et 2008, encadre les exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lors de travaux de rénovation. Elle vise à améliorer...