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Réglementation · thématique
Permis, accès réseau & marchés
Règles d'autorisation, accès réseau, planification, interconnexion et organisation de marché.
Les fiches
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero Industry Act
Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.
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Final rule En vigueur / en application
FERC Order No. 1920 - Long-term transmission planning
Règle fédérale américaine de planification régionale long terme du transport d'électricité et d'allocation des coûts.
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Rules En vigueur
Inde - Green Energy Open Access Rules 2022
Règles nationales indiennes pour l'accès ouvert à l'électricité verte, avec portail centralisé, seuil de 100 kW et approbation encadrée.
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Loi En vigueur
Maroc - Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables
Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.