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Loi En vigueur

Maroc - Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables

Cadre d'autorisation, déclaration et accès réseau pour production renouvelable privée.

Réf.
Loi n°13-09
Émetteur
Royaume du Maroc / Ministère de l'Énergie

Description

Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.

Détails techniques

Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.

  • La base Policies de l'IEA décrit la loi 13-09 comme établissant les mécanismes de régulation de la production et commercialisation des énergies renouvelables. Source: International Energy Agency.
  • L'IEA indique un régime d'autorisation pour les sites dépassant 2 MW et de déclaration pour les capacités inférieures à 2 MW. Source: International Energy Agency.

Dimensions WattsMonde: permitting, grid_access, renewable_policy.

Approfondir ailleurs

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Informations clés

Émetteur
Royaume du Maroc / Ministère de l'Énergie
Périmètre
Maroc, producteurs publics ou privés d'électricité d'origine renouvelable.
Secteur
Solaire, éolien, biomasse, géothermie, réseau
Publication
11.02.2010
Référence
Loi n°13-09