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Appel à projets “Jumeaux numériques de sites industriels”
Clôture 2024-12-31
L'appel à projets “Jumeaux numériques de sites industriels” vise à soutenir le développement et l'implémentation de jumeaux numériques pour les sites industriels. L'objectif est d'améliorer l'efficacité opérationnelle, la maintenance prédictive, la résilience des installations et d'optimiser l'usage des ressources tout en minimisant l'impact environnemental. Ce dispositif cible les PME, ETI et grands groupes industriels de tous secteurs souhaitant mener des projets collaboratifs sur une période de 12 à 36 mois. Le financement cofinance entre 50% et 70% des dépenses éligibles selon la taille et la nature du projet.
Appel à Projets « Numérique éco-responsable »
Clôture 2024-02-29
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à faible impact environnemental. Il s'inscrit dans la stratégie d'accélération « Numérique Responsable » du plan France 2030. Les objectifs principaux sont l'écoconception des services numériques, le réemploi et reconditionnement des équipements, ainsi que la promotion de modes de production responsables. Les bénéficiaires peuvent être des entreprises, associations, acteurs de l'économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et établissements publics. Le projet doit avoir un coût total compris entre 300 000 et 5 000 000 euros et une durée maximale de 36 mois. Le financement combine subvention et avance remboursable.
Appel à projets “Réacteurs innovants pour la méthanisation”
Clôture 2025-08-20
Cet appel à projets vise à soutenir le développement de technologies innovantes pour améliorer l’efficacité et la performance des réacteurs de méthanisation. L’objectif est d’accroître la production de biogaz via l’intégration de nouvelles solutions permettant une meilleure digestion des intrants, notamment ceux complexes, et d’encourager des innovations de rupture dans les digesteurs. Ce dispositif est destiné aux acteurs engagés dans l’innovation en méthanisation, incluant les entreprises, les centres de recherche et les laboratoires. Les projets sélectionnés contribuent à la transition énergétique et à l’économie circulaire en valorisant la biomasse et en optimisant la production de biométhane.
Appel à projets « Numérique éco-responsable » France 2030
Clôture 2024-02-29
L'appel à projets « Numérique éco-responsable » vise à soutenir le développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à faible impact environnemental dans le cadre de la stratégie d'accélération « Numérique Responsable » du plan France 2030. Les objectifs sont d'encourager l'écoconception des services numériques, promouvoir le réemploi et reconditionnement des équipements ainsi que favoriser des modes de production responsables tels que l'économie de la fonctionnalité et les technologies low tech. Le dispositif cible les entreprises (grands groupes, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l'économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales, et établissements publics. Le coût total des projets éligibles doit être compris entre 300 000 € et 5 000 000 €, pour une durée maximale de 36 mois. Le financement peut être octroyé sous forme de subventions et d’avances remboursables avec des taux variables selon la taille de l’entreprise, et inclut des retours financiers à l’État via redevances ou avance remboursable en cas de succès technique.
Fonds Vert - Fonds pour l’innovation dans la gestion des biodéchets (Collectivités)
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Vert est un dispositif du gouvernement français destiné à accélérer la transition écologique des territoires, avec un focus sur la gestion innovante des biodéchets. Il vise à réduire les ordures ménagères résiduelles par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets. Cette aide soutient les études préalables, les investissements dans les équipements de collecte et de gestion de proximité, ainsi que les actions de sensibilisation, formation et accompagnement au changement de comportement. Les collectivités doivent réaliser une étude préalable pour être éligibles à un investissement et soutenir la mise en conformité avec la loi AGEC qui impose depuis le 1er janvier 2024 le tri à la source des biodéchets.
Soutien au développement de la pyrolyse ou gazéification de déchets non recyclables (via France 2030)
Clôture 2024-12-31
Ce dispositif de financement s'inscrit dans le plan France 2030 destiné à accompagner la transition énergétique et industrielle. Il cible les projets industriels majeurs utilisant la pyrolyse ou la gazéification des déchets non recyclables pour leur valorisation. Les objectifs principaux sont la décarbonation de l'industrie et le développement de solutions innovantes vertueuses sur le long terme mais non rentables à court terme. Le soutien peut prendre la forme de subventions couvrant les surcoûts sur une période pouvant aller jusqu'à 15 ans, attribuées à travers un mécanisme d'enchères évaluant l'efficacité de l'aide pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce financement vise aussi à soutenir les projets d'innovation des PME à fort potentiel dans ce domaine. Des partenariats sectoriels, tels que celui entre Federec et GRTgaz, encouragent la valorisation locale des déchets non recyclables en gaz renouvelable.
AAP TENMOD – Transports et Mobilité Durable
Clôture 2024-12-31
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "French Mobility – TENMOD" lancé par le Ministère de la Transition Écologique et l'ADEME vise à favoriser l'innovation en matière de mobilité durable dans les territoires peu denses, ruraux et périurbains. Il a pour objectifs d'expérimenter de nouvelles solutions adaptées aux besoins locaux, de réduire la fracture sociale et l'impact environnemental, et d'encourager la mobilité durable et solidaire. Cet appel à projets comprend deux axes : le premier cible les EPCI, syndicats mixtes et PETR pour financer études, stratégies et concertation à hauteur de 30 000 € maximum ; le second est dédié aux projets innovants de mobilité pouvant bénéficier jusqu'à 100 000 €, couvrant 50 % des coûts éligibles. Les dépenses excluent les investissements matériels supérieurs à 10 000 € HT et certains coûts de personnel. Les dossiers se déposent sur la plateforme ADEME avec un accompagnement possible en amont.
Appel à Manifestation d'Intérêt Vers des Territoires Zéro Artificialisation Nette (T-ZAN)
Clôture 2021-12-02
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Vers des Territoires Zéro Artificialisation Nette » vise à accompagner les territoires français dans la mise en œuvre de stratégies pour atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050. Cet AMI soutient environ quinze territoires dans l'élaboration de trajectoires ambitieuses et reproductibles vers le ZAN. Il encourage le partage d'expériences et la diffusion des pratiques liées à la séquence éviter-réduire-compenser l'artificialisation des sols. Les porteurs de projets éligibles comprennent notamment les collectivités territoriales et les aménageurs publics ou privés.
Appel à projets Tiers-lieux d’innovation pour la transition écologique
Clôture 2025-10-31
Cet appel à projets vise à soutenir la création et le développement de tiers-lieux dédiés à la transition écologique. Ces lieux innovants favorisent la collaboration, l'expérimentation et le partage autour des enjeux environnementaux et sociaux. Les projets peuvent porter sur des thèmes tels que l'agriculture durable, la biodiversité, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, ou encore des espaces de fabrication partagés. Les bénéficiaires sont les associations, acteurs économiques, collectifs citoyens, et autres structures impliquées dans la transition écologique. Le financement accompagne des dépenses éligibles avec des modalités variables selon les régions, souvent couvrant une part significative des coûts (par exemple 60% en Centre-Val de Loire), avec un plafond et un plancher pour les aides européennes.
Appel à projets “Compétences et métiers d’avenir”
Clôture 2024-12-31
Cet appel à projets, lancé dans le cadre du programme France 2030, vise à soutenir la formation aux métiers émergents pour répondre aux besoins de compétences dans des secteurs stratégiques comme la décarbonation industrielle, le numérique, la santé, l'agriculture et l'alimentation. Il a pour objectif d’adapter les formations aux besoins des nouvelles filières et des métiers d’avenir pour renforcer le capital humain, et d’accompagner les transitions sociales, économiques et environnementales. Les projets financés peuvent porter sur des diagnostics des besoins en formation ou sur la mise en place de dispositifs de formation initiale ou continue. Les porteurs de projets doivent constituer des consortiums incluant employeurs, organismes de formation et donneurs d’ordre publics. La durée des formations peut aller jusqu’à 5 ans avec un financement pouvant couvrir jusqu’à 70 % des coûts.
Appui RH Industrie Verte – Bpifrance / France Travail
Clôture 2024-12-31
Le dispositif "Appui RH Industrie Verte" est une initiative conjointe de Bpifrance et France Travail qui soutient les entreprises industrielles dans leur transition écologique et énergétique, en mettant l'accent sur le développement des compétences et l'accompagnement des ressources humaines. Il vise à accompagner les entreprises dans la réduction de leur impact environnemental, à renforcer les compétences des salariés via des programmes de formation et reconversion liés aux métiers verts, et à soutenir les recrutements de jeunes talents spécialisés dans la transition énergétique. Le dispositif propose également des financements à taux avantageux (prêts et garanties vertes) pour les projets industriels écologiques, ainsi qu'un soutien à l'innovation et au transfert de compétences entre startups et grandes entreprises.
Assurance Prospection Vert – Bpifrance
Clôture 2024-12-31
L'Assurance Prospection Vert est une initiative de Bpifrance destinée à soutenir les entreprises françaises dans leurs efforts de prospection à l'export, en particulier celles dont les projets contribuent au développement durable et à la protection des écosystèmes. Cette assurance finance jusqu'à 65 % des dépenses liées à la prospection de nouveaux marchés à l'export et couvre divers frais tels que déplacements, salaires, marketing, études de marché ou participation à des salons. Elle cible les entreprises françaises avec un chiffre d'affaires inférieur à 500 millions d'euros, proposant des produits ou services déjà commercialisés, et dont les projets répondent à des objectifs environnementaux précis comme la lutte contre le changement climatique, la transition vers l'économie circulaire, ou la protection des ressources et écosystèmes. Le financement est versé en deux tranches avec un système de remboursement modulé selon le succès de la prospection. Une prime de 3 % est appliquée au budget garanti.
Fonds pour l’Innovation dans les Pays en Développement (FISEA+)
Clôture 2024-12-31
Le Fonds pour l'Innovation dans les Pays en Développement (FISEA+) est une initiative du Groupe Agence Française de Développement (AFD), mise en œuvre par sa filiale Proparco. Il vise à soutenir la croissance des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) en Afrique subsaharienne, avec un accent particulier sur les pays fragiles. FISEA+ promeut également les entreprises sociales et solidaires qui apportent un impact social positif via l'innovation numérique. Doté d'une capacité d'investissement de 210 millions d'euros, le fonds offre des financements adaptés pour accompagner durablement le développement économique et social de la région. Par ailleurs, une enveloppe de 21 millions d'euros est dédiée à l'accompagnement technique des entreprises bénéficiaires afin de renforcer leurs capacités de gestion, leur performance et leur impact, tout en intégrant des critères environnementaux, sociaux et d'égalité femmes-hommes. Ce fonds bénéficie d'un soutien de l'Union européenne et collabore avec plusieurs acteurs européens pour maximiser son impact au travers de financements longs et ciblés, notamment dans les phases pré-seed et seed capital.
AAP PERFECTO – ADEME
Clôture 2024-10-31
L'Appel à Projets (AAP) PERFECTO, initié par l'ADEME, soutient les entreprises et acteurs publics ou privés dans leurs démarches de Recherche et Développement (R&D) avec une approche d'écoconception. L'objectif est d'améliorer la performance environnementale des produits, services et procédés en intégrant l'écoconception dès la phase de R&D. Deux axes sont financés : les études de faisabilité en écoconception et les projets de R&D intégrant une démarche d'écoconception (préparation, test, évaluation de prototypes, démonstrateurs ou pilotes). Tous les secteurs d'activité sont éligibles, notamment les produits de grande consommation, numérique, bâtiment, urbanisme, systèmes énergétiques, gestion des déchets, et mobilité. Les porteurs bénéficient d'un accompagnement technique et d'une valorisation des résultats par l'ADEME.
AAP ORPLAST 4 (Objectif Recyclage Plastiques)
Clôture 2024-12-31
L'appel à projets ORPLAST 4, porté par l'ADEME, vise à soutenir les entreprises souhaitant intégrer des matières plastiques recyclées dans leurs processus de production. Il s'adresse aux entreprises qui n'utilisent pas encore de plastiques recyclés et veulent mener des études et tests, ainsi qu'à celles déjà utilisatrices souhaitant augmenter leur taux d'incorporation ou changer de qualité de matière recyclée. Les projets financés portent sur l'utilisation, la pérennisation et l'adaptation des systèmes de production pour intégrer durablement du plastique recyclé, ainsi que l'approvisionnement de proximité. Les dépenses éligibles incluent diagnostics, études de faisabilité, tests industriels et investissements d'adaptation des chaînes de production pour augmenter la part de matières recyclées.
Fonds Matériothèque pour le réemploi (Île-de-France)
Clôture 2024-12-31
Ce fonds vise à soutenir le réemploi et la réutilisation des matériaux en Île-de-France, contribuant ainsi à la transition écologique, à la prévention des déchets et à l’économie sociale et solidaire. Il accompagne financièrement les structures de réemploi, recycleries et ressourceries et facilite l'accès aux gisements de matériaux réutilisables pour une économie circulaire régionale. Ce dispositif fait partie des initiatives régionales et nationales engagées dans la valorisation des matériaux réemployés, en soutenant les acteurs locaux par des aides et un référencement opérationnel.
Aide à la transition écologique en Bretagne
Clôture 2024-12-31
Cette aide vise à soutenir les particuliers, entreprises, et collectivités bretonnes dans leurs projets de transition écologique, incluant la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et la mobilité durable. Les conditions d’éligibilité varient selon le profil du demandeur et le type de projet, avec un accent particulier sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en région Bretagne.
Fonds Vert – Dotation “Ingénierie de projet”
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Vert est un dispositif de l'État français qui soutient financièrement les projets de transition écologique portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires. La Dotation “Ingénierie de projet” accompagne spécifiquement les collectivités dans la préparation et la mise en œuvre de leurs initiatives écologiques. Elle finance des prestations d'ingénierie telles que les études préalables (diagnostics, études de faisabilité), l'accompagnement à la planification (stratégies, plans d'action) et l'animation de projets (coordination, mobilisation des acteurs). Cette dotation vise à renforcer la capacité des collectivités à concevoir et réaliser des projets structurants pour la transition écologique. Les projets doivent être inscrits dans des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), contribuer aux objectifs régionaux issus des Conférences de Planification territoriales et présenter une forte valeur ajoutée écologique. Les aides peuvent financer des études, conseils, ou postes d'animation.
Soutien à la cartographie et à l’instrumentation énergétique des sites industriels
Clôture 2024-12-31
Ce dispositif vise à accompagner les entreprises industrielles dans l’amélioration de leur efficacité énergétique. Il fournit des outils de cartographie pour visualiser précisément la consommation d’énergie des sites industriels, permettant ainsi d’identifier les zones à optimiser. L’aide comprend la cartographie des installations de production et de stockage d’énergie, des formations aux fondamentaux de la cartographie, ainsi que des outils d’aide à la planification des énergies renouvelables. Les bénéficiaires sont principalement les entreprises industrielles (TPE, PME, ETI) et les collectivités locales qui souhaitent mieux gérer leur consommation énergétique et réduire leur impact environnemental.
Fonds de réemploi pour l'économie sociale et solidaire en Île-de-France
Clôture 2024-12-31
Ce fonds soutient les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) engagées dans les activités de réemploi, réutilisation et réparation, afin de favoriser une économie circulaire et réduire les déchets. Il vise à accompagner financièrement les acteurs de l'ESS qui interviennent dans le réemploi des matériaux, contribuant ainsi à la transition écologique et sociale sur le territoire de la région Île-de-France. Les financements sont attribués sur la base d'une procédure ouverte aux acteurs éligibles qui déposent une demande.