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IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle

Clôture 2025-12-31

L'aide IND-BA-114 est une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux bâtiments industriels existants. Elle promeut l'installation de conduits de lumière naturelle visant à réduire la consommation d'éclairage électrique en exploitant la lumière du jour. Cette fiche inclut la mise en place de conduits de lumière solaire accompagnés d'un système de pilotage automatique de l'éclairage artificiel selon l'apport en lumière naturelle. L'installation doit respecter plusieurs conditions, notamment un taux de transmission lumineuse supérieur ou égal à 95 % pour un tube de 1,2 mètre, une résistance thermique de la costière ≥ 0,30 m².K/W (hors outre-mer) et être réalisée par un professionnel qualifié. La preuve de réalisation doit comporter des informations précises sur les équipements installés et leur performance, garantissant ainsi l'éligibilité aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Aide France Efficacité énergétique Expiré

IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant

Clôture 2025-12-31

Le dispositif IND-BA-117 soutient l'installation de systèmes de chauffage décentralisé performant dans les bâtiments industriels. L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie grâce à des équipements spécifiques comme les panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes à condensation (modulants ou non) ou générateurs d'air chaud à condensation. La densité de puissance installée ne doit pas dépasser 400 W/m² et les équipements doivent respecter des critères d'efficacité énergétique saisonnière élevés. Les appareils modulants doivent couvrir une plage de modulation de 60% à 100% de leur puissance nominale. L'installation est réservée aux professionnels qualifiés et doit être précédée d'une étude de dimensionnement par un expert accrédité. La durée de vie conventionnelle de ces installations est fixée à 17 ans. La prime CEE (certificat d'économie d'énergie) est calculée selon la zone climatique, l'usage et la puissance installée, et nécessite une procédure de demande rigoureuse incluant devis, facture et attestation sur l'honneur.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Soutien aux projets innovants des IUT en Occitanie

Clôture 2024-12-31

La Région Occitanie accompagne les Instituts Universitaires de Technologie (IUT) dans leurs projets innovants par plusieurs dispositifs. Ces initiatives visent à favoriser l'innovation pédagogique, la transition numérique, la création de pôles technologiques, ainsi que la mise sur le marché de produits et services innovants. Les projets peuvent inclure des méthodes d'apprentissage expérimentales, des plateformes numériques, des activités de recherche appliquée et des partenariats économiques régionaux. Ce soutien se matérialise par des subventions directes, des avances remboursables et des concours à vocation régionale, renforçant ainsi la compétitivité et la modernisation des IUT dans le territoire.

Aide France Innovation & R&D Expiré

AMI Industrie Zéro Fossile

Clôture 2025-12-31

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Industriels : Sortez des énergies fossiles » est une initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine destinée à accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique. Il vise à réduire la consommation d'énergies fossiles (charbon, fioul, propane) sur les usages hors réseau les plus polluants. L'AMI propose plusieurs types d'aides : études d'opportunité totalement financées, études de faisabilité prises en charge jusqu'à 50 % des coûts (plafond de 50 000 €), et soutien aux investissements pour la sortie des énergies fossiles sous forme de subventions. L'aide concerne les entreprises industrielles situées en Nouvelle-Aquitaine avec une consommation significative d'énergie fossile "hors réseau". Les usages tertiaires ne sont pas concernés.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Appel à projets “Écosystèmes territoriaux hydrogène”

Clôture 2024-12-31

L'appel à projets “Écosystèmes territoriaux hydrogène”, piloté par l'ADEME, vise à soutenir le déploiement d'écosystèmes structurants d'hydrogène décarboné dans les territoires. Il encourage la mise en place d'infrastructures de production, distribution et usages, notamment dans les transports et l'industrie, pour structurer la filière hydrogène, réduire ses coûts et favoriser son essor. Les candidats doivent souvent constituer des consortiums rassemblant producteurs, distributeurs et utilisateurs. Le financement prend la forme de subventions pour couvrir les surcoûts liés à l'hydrogène décarboné, avec des taux variant de 25% à 55% selon le type de projet.

Aide France Hydrogène Expiré

Appel à projets “Équipements de production éco-efficients” (France 2030)

Clôture 2024-12-31

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan France 2030, destiné à soutenir la transition écologique et énergétique de l'industrie française. Son objectif principal est de financer le développement et l'innovation autour d'équipements de production éco-efficients afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique industrielle. Il s'adresse notamment aux projets industriels importants ou moyens qui souhaitent investir dans des technologies permettant la décarbonation des sites de production, la capture et valorisation du carbone, ainsi que la transformation vers des procédés industriels plus durables. Les initiatives doivent présenter un impact significatif en termes de réduction des émissions et un investissement minimal défini selon la taille et la nature des projets.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Dispositif SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique)

Clôture 2024-12-31

Le Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) est un programme piloté par l'État, les Régions et les Départements en partenariat avec les collectivités locales. Il vise à accompagner les propriétaires, notamment les particuliers, dans leurs projets de rénovation énergétique en leur fournissant un parcours complet d'information, de conseil et de suivi tout au long des travaux. Les objectifs principaux sont de renforcer les dispositifs territoriaux d'information (comme les espaces conseils FAIRE), d'assurer un accompagnement personnalisé des ménages et de mobiliser les acteurs locaux du bâtiment et de la rénovation pour créer une dynamique territoriale. Ce dispositif garantit aux bénéficiaires des conseils indépendants, neutres et gratuits sur le choix des travaux et des équipements, ainsi qu’un rôle de référent pour assurer la bonne conduite du chantier. Le SARE concerne tous les particuliers sans condition de revenus. Le programme a pris fin le 31 décembre 2024, avec une transition vers des financements locaux à venir. Pour retrouver les conseillers énergie de votre territoire, vous pouvez consulter : <a href="https://data.ademe.fr/applications/ptp-cartographique-structures-zc?utm_source=openai" target="_blank" rel="noopener noreferrer">data.ademe.fr</a>.

Aide France Efficacité énergétique Expiré

Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)

Le Fonds SPI est un dispositif français destiné à soutenir l'industrialisation de technologies innovantes et la réindustrialisation de la France. Il accompagne des projets industriels à fort potentiel de croissance et créateurs d’emplois, notamment dans des secteurs stratégiques tels que la chimie verte, l'énergie, l'électronique, l'alimentation du futur, les biotechnologies et le spatial. Le fonds intervient en tant qu’investisseur minoritaire en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des sociétés de projets cofondées avec des industriels. Les projets éligibles doivent être viables sur le marché et contribuer à la transition écologique et énergétique.

Aide France Décarbonation industrielle En vigueur

Fonds d’amorçage “Clean Tech Booster” (Occitanie)

Clôture 2024-11-05

Le Clean Tech Booster est un programme d'accélération dédié aux startups et PME innovantes dans le domaine des technologies propres (cleantech), principalement en région Occitanie. Il vise à soutenir la croissance et le développement des entreprises à impact écologique en leur offrant un accompagnement personnalisé sur 12 mois. Le programme comprend des séances individuelles mensuelles, des ateliers collectifs sur des thématiques variées (design thinking, business model, prototypage, ingénierie financière, marketing, communication, internationalisation, levée de fonds) ainsi que la mise en relation avec des acteurs clés du secteur, partenaires commerciaux et investisseurs pour faciliter la co-innovation et le développement commercial. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir au moins un an d’existence et présenter un projet innovant à impact écologique démontrant viabilité économique et engagement de l’équipe. La participation coûte 250 € HT par mois, sans prise de participation au capital.

Aide France Innovation & R&D Expiré

Aide au rétrofit poids lourds et véhicules utilitaires

Clôture 2025-12-31

Cette aide vise à soutenir la transformation des poids lourds et véhicules utilitaires thermiques en véhicules à motorisation électrique ou hybride rechargeable. L'objectif est de réduire les émissions polluantes liées au transport routier en favorisant l'électrification des flottes existantes. Les dispositifs disponibles incluent des primes nationales couvrant jusqu'à 40 % du coût de la transformation, des primes basées sur les certificats d'économie d'énergie pour l'achat ou la location, et des appels à projets régionaux offrant des subventions importantes selon le type de véhicule et bénéficiaire. Les conditions d'éligibilité varient selon la zone géographique, la taille et le statut du bénéficiaire (entreprises, collectivités, associations). Certaines régions, comme le Grand Est et l'Île-de-France, proposent des aides spécifiques allant de 500 € à 60 000 € avec des taux de subvention entre 30 % et 40 %. Ces aides sont généralement cumulables dans la limite des plafonds fixés.

Aide France Mobilité Expiré

AMI “Mobilités durables dans les territoires industriels”

Clôture 2024-12-31

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) “Mobilités durables dans les territoires industriels” vise à accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations des filières du transport, notamment l'industrie automobile, afin de soutenir leur réorientation vers des solutions de mobilité plus durables et décarbonées. Cet AMI a pour objectif de soutenir les intercommunalités exposées aux mutations, de faciliter l'émergence de projets industriels innovants et durables, et d'accompagner la rédaction de feuilles de route prioritaires sur les territoires concernés. Un appui en ingénierie est proposé par la Banque des Territoires pour identifier et accompagner les projets, financé à hauteur de 10 millions d'euros, tandis que Bpifrance offre un soutien financier en subventions et avances remboursables avec une enveloppe de 90 millions d'euros. Les bénéficiaires sont principalement des collectivités territoriales de type EPCI. Les candidatures se font sur la plateforme Démarches Simplifiées, avec une sélection basée sur la pertinence, la faisabilité, et l'impact des projets.

Aide France Mobilité Expiré

Innovation Fund (Fonds européen pour l’innovation)

Clôture 2024-09-30

Le Fonds européen pour l’innovation est un programme majeur de financement dédié aux technologies innovantes à faible émission de carbone. Il vise à soutenir la transition vers la neutralité climatique en Europe en finançant des projets innovants dans des secteurs à forte intensité énergétique, les énergies renouvelables, le stockage d’énergie et la mobilité zéro émission. Ce fonds encourage la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, améliore la compétitivité des entreprises européennes et facilite la transition énergétique. Les projets peuvent être de grande échelle (investissements supérieurs à 7,5 millions d'euros) ou de petite échelle (entre 2,5 et 7,5 millions d'euros) et sont sélectionnés selon leur innovation, leur efficacité énergétique, leur maturité, leur scalabilité et leur coût.

Aide France Innovation & R&D Expiré

Appel à projets “IND-TECH”

Clôture 2024-12-31

L’appel à projets “IND-TECH” vise à soutenir le développement de technologies innovantes dans le secteur industriel. Son objectif principal est d’accompagner les projets de recherche et développement technologique qui contribuent à la transformation industrielle en intégrant des solutions avancées pour améliorer la compétitivité et réduire l’empreinte environnementale. Les conditions d’éligibilité incluent généralement l’implication d’entreprises industrielles, la viabilité technique et économique du projet, ainsi que son impact potentiel sur la décarbonation ou l’efficacité énergétique. Cet appel encourage particulièrement la collaboration entre acteurs industriels et centres de recherche.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Appel à projets “Équipements critiques de la transition énergétique”

Clôture 2024-12-31

Cet appel à projets vise à soutenir le développement, l'industrialisation et l'investissement dans les technologies essentielles à la transition énergétique en France. Il cible notamment les équipements liés aux énergies renouvelables, la décarbonation industrielle, et les systèmes permettant d'intégrer et optimiser la maîtrise des énergies renouvelables sur les réseaux. Les projets peuvent inclure la création ou la modernisation d'installations industrielles pour augmenter la capacité ou diversifier la production d'équipements critiques. L'objectif est de renforcer la filière industrielle française pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, avec un fort accent sur l'innovation et l'efficacité énergétique.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Appel à projets “Solutions pour l’industrie verte” (SINDRA)

Clôture 2024-12-31

L'appel à projets “Solutions pour l’industrie verte” (SINDRA) vise à soutenir le développement de technologies propres et de solutions innovantes pour la transition énergétique et écologique dans le secteur industriel. Son objectif est d’encourager l’innovation verte, de faciliter l’adoption de solutions énergétiques propres et d’améliorer la compétitivité des entreprises sur le marché des technologies vertes. Ce dispositif s’adresse principalement aux TPE, PME et startups déjà en activité et développant des projets dans les domaines de la chimie verte, des énergies renouvelables, du recyclage et de l’efficacité énergétique. Les projets doivent être réalisés sur le territoire national ou régional concerné. Le financement peut prendre la forme de subventions, prêts à taux préférentiels et accompagnement technique et formation. La sélection se fait sur la base de l’innovation, la faisabilité, l’impact environnemental et la rentabilité des projets.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Appel à projets CCUS (Carbon Capture Utilization and Storage)

Clôture 2025-03-13

Cet appel à projets vise à soutenir le développement de technologies et solutions innovantes pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CCUS), dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050. Il cible la décarbonation des sites industriels via le captage et la valorisation du CO₂, ainsi que l'amélioration de la connaissance du stockage géologique du CO₂ en France. Les projets éligibles incluent notamment ceux favorisant l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique et matière, et la recherche de capacités de stockage. Cet appel est une composante majeure de la stratégie industrielle et environnementale française soutenue également par les fonds européens.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Appel à projets « Accelerating CCSU Technologies »

Clôture 2025-10-31

Ce dispositif lancé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) en collaboration avec 14 agences de financement internationales vise à soutenir la recherche et développement dans les domaines du captage, de l'utilisation et du stockage du dioxyde de carbone (CCUS). L'objectif est d'accélérer le développement et le déploiement des technologies CCUS pour répondre aux défis technologiques, environnementaux, sociaux et économiques. Les projets doivent être en anglais et suivre les modalités spécifiques pour les participants français.

Aide France Énergie & transition Expiré

Appel à Projets “Numérique éco-responsable” (Cloud)

Clôture 2024-05-31

L'appel à projets “Numérique éco-responsable” vise à encourager le développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à faible impact environnemental. Il s'inscrit dans la stratégie d'accélération « Numérique Responsable » du plan France 2030, doté d’un budget de 4 milliards d'euros pour maîtriser les technologies numériques souveraines et sûres. Cet AAP soutient notamment l'écoconception des services numériques, le réemploi et reconditionnement des équipements, ainsi que les modes de production responsables basés sur l'économie de la fonctionnalité et les technologies « low tech ». Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises de toutes tailles, associations, acteurs de l'économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et établissements publics. Les projets doivent avoir un coût total compris entre 300 000 et 5 000 000 euros et une durée maximale de 36 mois. Les financements combinent subvention et avance remboursable selon la taille de l'entreprise et le type de projet.

Aide France Numérique Expiré