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Fonds de secours pour les structures de réemploi et de recyclage en Île-de-France
Clôture 2024-12-31
Ce fonds vise à soutenir les structures de réemploi et de recyclage, telles que les recycleries et ressourceries, afin de renforcer l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance et aide les acteurs locaux à financer leur fonctionnement et leurs projets de développement. L’aide est attribuée selon les besoins des structures et contribue au maintien et au développement de leur activité.
Guichet pour la production de chaleur renouvelable dans les bâtiments résidentiels collectifs
Clôture 2026-12-31
Ce guichet vise à soutenir la transition énergétique en finançant l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels collectifs. Il cible le remplacement des systèmes traditionnels par des solutions écologiques, telles que le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable, ou l'installation de pompes à chaleur, chaudières biomasse, ou chauffe-eaux solaires thermiques. Sont éligibles les propriétaires, syndicats de copropriété et bailleurs sociaux, pour des bâtiments dont au moins 75% de la surface chauffée est résidentielle. Les travaux doivent respecter des référentiels précis et être engagés depuis le 1er septembre 2022, avec une date d'achèvement au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant de l’aide dépend du volume d’énergie renouvelable produite (kWh cumac) et de la valorisation proposée par les signataires de la charte dédiée. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter un signataire de la charte "Coup de pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires" et fournir les justificatifs requis.
Plan Biogaz 2023-2027
Clôture 2027-12-31
Le Plan Biogaz 2023-2027 a pour objectif d'accélérer le développement de la production de biogaz en France, en particulier le biométhane, pour contribuer à la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce plan propose plusieurs dispositifs de financement :
Aide régionale à l’autoconsommation collective en France
Clôture 2025-12-31
Plusieurs régions françaises proposent des aides financières pour encourager l'autoconsommation collective, un dispositif permettant à plusieurs consommateurs de partager la production d'une installation photovoltaïque. Ces aides ont pour objectif la transition énergétique, la réduction des coûts énergétiques et le développement des énergies renouvelables locales. Les conditions varient selon les régions, incluant des critères comme la part de consommation sur place, la puissance installée, ou encore la gouvernance citoyenne des projets. Ces aides prennent généralement la forme de subventions couvrant une partie des coûts des projets, allant d’études à l’investissement, avec des plafonds qui varient selon les zones et les programmes.
Fonds Friches – ADEME / ANCT / Régions
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Friches est un dispositif national français visant à financer la réhabilitation et la reconversion de terrains dégradés ou sous-utilisés, appelés "friches". Ce fonds a pour objectifs de soutenir des projets d'aménagement durable, limiter l'artificialisation des sols et revitaliser les territoires. Il est co-piloté par l'ADEME, les Préfets de région et les Régions qui gèrent appels à projets et financements. Les projets éligibles couvrent le recyclage foncier à usage urbain et la reconversion de friches polluées, dans le cadre du plan de relance 2020-2022 avec un budget total mobilisé de 1,5 milliard d’euros. Les maîtres d’ouvrage publics et certaines entreprises privées peuvent candidater via des appels à projets périodiques.
Fonds Friches (Fonds Vert) pour la dépollution des friches industrielles
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Friches, également appelé Fonds Vert, est un dispositif national piloté par l'ADEME visant à soutenir la reconversion des friches polluées. Il finance les études préalables et les travaux de dépollution nécessaires pour rendre ces sites compatibles avec les usages envisagés. Cette aide a pour objectif de revitaliser les territoires en permettant la réhabilitation de sites contaminés, facilitant leur reconversion en espaces productifs ou publics. Les bénéficiaires éligibles incluent les collectivités locales, entreprises, aménageurs publics et privés, promoteurs, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers, etc. L'aide prend la forme de subventions couvrant une partie des dépenses liées aux études de diagnostic, aux plans de gestion, à la conception des travaux et aux travaux de dépollution eux-mêmes.
AAP ACTEE+ (2023-2026)
Clôture 2026-12-31
Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) accompagne les collectivités territoriales françaises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics tertiaires. De 2023 à 2026, il vise à surmonter les obstacles techniques, financiers et organisationnels, en finançant notamment la pérennisation des postes d'économes de flux, les études techniques et financières, la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le dispositif inclut un fonds principal appelé Fonds CHÊNE et plusieurs sous-programmes thématiques comme EFF'ACTEE (efficacité énergétique), LUM'ACTEE (rénovation de l’éclairage public), et AMO CPE (Contrats de Performance Énergétique). Le taux de subvention standard est de 50%, pouvant atteindre 80% avec des bonus spécifiques pour les communes rurales, DROM, et bâtiments scolaires.
Aide au déploiement des GTB (gestion technique du bâtiment)
Clôture 2024-12-31
Cette aide vise à financer l'installation et l'amélioration des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), qui permettent de surveiller, superviser et optimiser la performance énergétique des bâtiments. Les principaux objectifs sont de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. L'aide s'adresse aux projets d'installation ou d'amélioration de GTB en conformité avec les normes de régulation énergétique, notamment la norme NF EN ISO 52120-1. Les conditions pour bénéficier de cette aide incluent un audit énergétique préalable et l'utilisation de professionnels habilités pour le dépôt des demandes. Le montage financier peut combiner les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), des subventions locales et nationales.
Fonds pour l’accélération de la transition écologique des universités (FATEU)
Clôture 2024-12-31
Le Fonds pour l’Accélération de la Transition Écologique des Universités (FATEU) est une initiative française visant à soutenir financièrement les établissements d’enseignement supérieur dans leurs efforts pour accélérer leur transition écologique. Il a pour objectif de renforcer les capacités des universités à intégrer des pratiques écologiques durables dans leurs activités quotidiennes, telles que l'efficacité énergétique, la gestion durable des ressources et la sensibilisation à l'environnement sur les campus. Cette aide s'adresse exclusivement aux universités publiques françaises, qui doivent soumettre des projets démontrant un impact significatif sur la transition écologique, réalisables dans un délai raisonnable, et inscrits dans une démarche globale de développement durable. Le fonds dispose d'un budget initial de 900 000 euros, avec des contributions de 300 000 euros prélevées sur les dotations formation, recherche et pilotage de chaque établissement bénéficiaire, pour soutenir des projets spécifiques visant à réduire l'empreinte écologique.
Plan de soutien à la méthanisation agricole
Clôture 2025-12-31
Le Plan de soutien à la méthanisation agricole en France vise à encourager le développement des installations de méthanisation à la ferme pour contribuer à la transition énergétique et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce plan comprend plusieurs dispositifs dont un prêt spécifique de Bpifrance pour les exploitants agricoles, des aides de l'ADEME à la réalisation d'installations de cogénération ou d'injection, un volet dédié dans le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) pour soutenir la méthanisation collective, ainsi que des aides régionales pour accompagner les projets en fonction des engagements territoriaux. Ces aides favorisent le financement des études, des investissements et la mise en œuvre opérationnelle des unités de méthanisation agricole dans le cadre d'une démarche durable.
AAP Bon Diagnostic Carbone
Clôture 2024-12-31
Le dispositif "Bon Diagnostic Carbone" lancé dans le cadre du Plan de Relance français vise à accompagner les exploitations agricoles dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et le stockage de carbone. Il s'agit de réaliser un diagnostic complet des émissions de GES de l'exploitation et d'analyser son potentiel de stockage de carbone, notamment dans les sols et la biomasse. Un plan d'action personnalisé est ensuite élaboré pour réduire les émissions et augmenter le stockage. Un accompagnement personnalisé est aussi proposé pour la mise en œuvre du plan d'action. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs, exploitations agricoles d'enseignement agricole et instituts techniques agricoles d'expérimentation. L'État finance 90 % du coût du diagnostic, soit environ 200 à 250 € restant à la charge de l'agriculteur, sans demande d'avance de trésorerie.
Plan protéines végétales (France Relance)
Clôture 2024-12-31
Le Plan protéines végétales, intégré au plan de relance économique français, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en augmentant la production nationale de protéines végétales. Doté de plus de 100 millions d'euros, il soutient la structuration des filières avec un appel à projets de 50 millions d'euros, encourage les investissements en agroéquipements pour les exploitations agricoles, finance la recherche et l'innovation via le programme Cap Protéines avec 33,5 millions d'euros, et promeut la consommation de légumineuses auprès du grand public. Ces initiatives permettent de réduire la dépendance aux importations, d’améliorer l'autonomie protéique des élevages et de développer une offre locale de produits protéiques végétaux.
Régime de l’autoproduction électrique pour les industriels (EDF OA / CRE)
Clôture 2024-10-31
Ce régime permet aux industriels de produire et consommer leur propre électricité, notamment via des installations photovoltaïques. Les entreprises peuvent revendre leur surplus à EDF Obligation d'Achat (EDF OA) à un tarif garanti sur 20 ans. Des primes à l’investissement sont versées sur 5 ans en fonction de la puissance installée. Pour les installations supérieures à 100 kWc, la CRE organise des appels d’offres offrant une subvention au MWh autoproduit et autoconsommé pendant 10 ans. Des exonérations fiscales et la récupération de la TVA sur les investissements sont également prévues, sous conditions de puissance et d’activité assujettie à la TVA. Ce dispositif vise à réduire les coûts énergétiques des industriels tout en encourageant la transition énergétique.
Exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Clôture 2025-12-31
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), appelée désormais accise sur l’électricité, est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité en France pour financer le service public de l’électricité, soutenir les énergies renouvelables et lutter contre la précarité énergétique. Elle a été simplifiée en 2022 en fusionnant plusieurs taxes. Certaines catégories, comme les producteurs d’électricité autoconsommée de petite capacité, les installations maritimes, ou certaines activités spécifiques (transports guidés, centres de données, manutention portuaire, aéroports), bénéficient d’exonérations totales ou de taux réduits. Pour en bénéficier, un certificat doit être transmis au fournisseur et renouvelé annuellement.
AMI Requalification Durable des Zones d’Activité Économiques (ZAE)
Clôture 2024-12-31
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la Requalification Durable des Zones d'Activités Économiques (ZAE) vise à soutenir la réhabilitation et la modernisation des zones d'activités existantes afin d'améliorer leur qualité environnementale et leur attractivité économique. L'objectif principal est d'élever le niveau qualitatif et environnemental des ZAE sans consommer d'espaces agricoles supplémentaires, en appliquant la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Ce dispositif encourage la réhabilitation des zones industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques, excluant les zones commerciales et industrialo-portuaires. Les bénéficiaires éligibles sont les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les dépenses éligibles incluent l'aménagement paysager, signalétique, zones tampons pour poids lourds, aires de covoiturage, parkings vélos, équipements de récupération des eaux, éclairages économes, assainissement, démolition et réhabilitation de bâtiments, dépollution légère, frais d'ingénierie, locaux de conciergerie, et voies de circulation douces. Les acquisitions foncières, travaux d'entretien ou dépenses inférieures à 25 000 € ne sont pas éligibles. Le plancher de dépenses est de 20 000 € HT et le plafond est de 300 000 € HT par an et par EPCI, couvrant plusieurs zones possibles. La candidature nécessite une délibération, un plan de financement, une notice explicative et des devis.
Fonds pour la Rénovation Énergétique des Zones Commerciales
Clôture 2024-12-31
Le Fonds pour la Rénovation Énergétique des Zones Commerciales est une initiative française visant à transformer les zones commerciales en espaces durables et économes en énergie. Ce programme, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour objectifs principaux la transformation environnementale des zones commerciales, l'amélioration de leur efficacité énergétique et la réduction de leur empreinte carbone, ainsi que la requalification urbaine pour les intégrer davantage dans le tissu urbain et les rendre plus attractives pour les habitants et commerçants.
AAP Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique
Clôture 2024-09-15
L'appel à projets (AAP) "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030 vise à soutenir des projets de R&D pour créer des briques technologiques et démonstrateurs dans les systèmes énergétiques, comme le photovoltaïque, l'éolien flottant, les réseaux énergétiques et les pompes à chaleur. L'objectif est de promouvoir l'innovation et de valider la faisabilité des solutions via des démonstrateurs pré-industriels. Les projets doivent être à un stade de maturité technologique TRL 4 à 6 au départ, avec une durée de 24 à 48 mois et un budget minimum de 1,5 million d'euros. Tous types d'entreprises, notamment PME, ETI et grandes entreprises, peuvent candidater. Les dépenses éligibles incluent salaires, sous-traitance, amortissements, études, etc., avec des taux d'aide pouvant atteindre 80 % pour les PME sur la recherche industrielle en projet collaboratif. Le dépôt des dossiers se fait en ligne avant le 15 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
LIFE Clean Energy Transition
Clôture 2024-05-15
Le programme LIFE Clean Energy Transition (LIFE CET) est un sous-programme de l'Union européenne dédié à la transition énergétique propre. Avec un budget de près d'un milliard d'euros pour 2021-2027, il vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes en matière d'énergie durable, notamment le Green Deal, l'Union de l'énergie et la stratégie de décarbonisation à long terme pour 2050. Les projets financés se concentrent sur cinq axes : l'élaboration de cadres politiques nationaux et locaux, l'accélération du déploiement technologique et de la numérisation, l'attraction de financements privés, le soutien au développement de projets locaux et régionaux, ainsi que l'implication et l'autonomisation des citoyens. Les bénéficiaires éligibles incluent les autorités publiques, les organisations privées commerciales et non commerciales telles que les ONG. Des appels à propositions sont régulièrement lancés et les candidatures se font via le portail Funding & Tenders de la Commission européenne.
Decarbonation de l’industrie - DECARB IND 25
Clôture 2025-03-13
Le dispositif DECARB IND 25 est un appel à projets lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030, visant à soutenir la décarbonation de l'industrie française. Ses objectifs sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels en agissant sur quatre thématiques : efficacité énergétique, modification du mix énergétique vers des sources décarbonées, substitution des matières premières émettrices de GES, et captage, valorisation et stockage du carbone (CCUS). Les projets doivent permettre une réduction d’au moins 1 000 tonnes de CO₂ équivalent par an, à production constante, avec un investissement total supérieur à 3 millions d'euros. L’aide est accordée sous forme de subvention avec des taux variables selon la taille de l’entreprise et la thématique, allant jusqu’à 60%. Le dispositif cible tous les sites industriels situés en France.
BAT-EQ-133 “Systèmes hydro-économes en France métropolitaine”
Clôture 2025-06-04
Le dispositif BAT-EQ-133 vise à encourager l'installation de systèmes hydro-économes dans les bâtiments tertiaires et habitats communautaires en France métropolitaine. Il s'agit d'une opération standardisée d'économies d'énergie permettant de réduire la consommation d'eau et d'énergie grâce à des équipements comme les pommes de douche hydro-économes et les régulateurs de jet. Pour être éligibles, ces équipements doivent respecter des normes précises de débit et être installés par un professionnel qualifié. La prime est attribuée sous forme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), calculés en fonction des kWh cumac économisés. Cette aide favorise la diminution des coûts énergétiques et la préservation des ressources en eau, tout en étant simple à mettre en œuvre. Attention, un projet d'arrêté a été mis à consultation publique en 2025 concernant cette fiche, indiquant une possible suppression à terme.