Fonds Vert - Fonds pour l’innovation dans la gestion des biodéchets (Collectivités)

Le Fonds Vert est un dispositif du gouvernement français destiné à accélérer la transition écologique des territoires, avec un focus sur la gestion innovante des biodéchets. Il vise à réduire les ordures ménagères résiduelles par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets. Cette aide soutient les études préalables, les investissements dans les équipements de collecte et de gestion de proximité, ainsi que les actions de sensibilisation, formation et accompagnement au changement de comportement. Les collectivités doivent réaliser une étude préalable pour être éligibles à un investissement et soutenir la mise en conformité avec la loi AGEC qui impose depuis le 1er janvier 2024 le tri à la source des biodéchets.