Soutien au développement de la pyrolyse ou gazéification de déchets non recyclables (via France 2030)

"Valorisez vos déchets non recyclables et décarbonisez l'industrie, la planète vous dit merci !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Minimum

20M€

Maximum

100M€

Subventions pouvant couvrir les surcoûts des projets sur une durée allant jusqu'à 15 ans, attribuées via un système d'enchères

Type d'aide

Subvention

Public cible

Entreprises

Région

France métropolitaine

Date limite

31/12/2024

Organisme

L'État français via le plan France 2030

Description

Ce dispositif de financement s'inscrit dans le plan France 2030 destiné à accompagner la transition énergétique et industrielle. Il cible les projets industriels majeurs utilisant la pyrolyse ou la gazéification des déchets non recyclables pour leur valorisation. Les objectifs principaux sont la décarbonation de l'industrie et le développement de solutions innovantes vertueuses sur le long terme mais non rentables à court terme. Le soutien peut prendre la forme de subventions couvrant les surcoûts sur une période pouvant aller jusqu'à 15 ans, attribuées à travers un mécanisme d'enchères évaluant l'efficacité de l'aide pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce financement vise aussi à soutenir les projets d'innovation des PME à fort potentiel dans ce domaine. Des partenariats sectoriels, tels que celui entre Federec et GRTgaz, encouragent la valorisation locale des déchets non recyclables en gaz renouvelable.
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