Appel à projets « Numérique éco-responsable » France 2030

L'appel à projets « Numérique éco-responsable » vise à soutenir le développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à faible impact environnemental dans le cadre de la stratégie d'accélération « Numérique Responsable » du plan France 2030. Les objectifs sont d'encourager l'écoconception des services numériques, promouvoir le réemploi et reconditionnement des équipements ainsi que favoriser des modes de production responsables tels que l'économie de la fonctionnalité et les technologies low tech. Le dispositif cible les entreprises (grands groupes, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l'économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales, et établissements publics. Le coût total des projets éligibles doit être compris entre 300 000 € et 5 000 000 €, pour une durée maximale de 36 mois. Le financement peut être octroyé sous forme de subventions et d’avances remboursables avec des taux variables selon la taille de l’entreprise, et inclut des retours financiers à l’État via redevances ou avance remboursable en cas de succès technique.