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Subvention élaboration feuille de route investissements bas carbone

"Construisez votre feuille de route pour une industrie plus verte, financée et accompagnée !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Montant minimum: 5k€

Montant maximum: 500k€

Montant accordé en fonction de la taille du projet et des besoins d'accompagnement, versé selon l'avancement des étapes

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Transition Écologique

Site officiel

Public cible

Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2024

Description

La subvention pour l'élaboration d'une feuille de route des investissements bas carbone est un dispositif visant à accompagner les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre dans la définition de stratégies de réduction de leur empreinte carbone conformément à la loi Climat et Résilience. Cette aide permet de financer des études et consultations pour identifier les leviers de décarbonation, lever les obstacles techniques, économiques ou réglementaires, et proposer des ajustements des politiques publiques. Le processus implique la consultation des acteurs clés du secteur, l'analyse des émissions et potentiels de réduction, ainsi que la définition d'actions concrètes avec objectifs et indicateurs de suivi.
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