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Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV)

"Un coup de pouce fiscal pour verdir l'industrie française !"

Entreprises Crédit d'impôt France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Montant maximum: 350M€

Montant maximal cumulé des crédits d'impôt accordés, dépendant de la taille de l'entreprise et des zones géographiques (AFR A, C, ou non-AFR).

Type d'aide

Crédit d'impôt

Organisme

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Site officiel

Public cible

Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2026

Description

Le Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) est un dispositif fiscal français institué pour encourager les entreprises à investir dans des projets industriels liés à la transition énergétique. Mis en place à partir du 14 mars 2024, il soutient la production nationale dans quatre secteurs clés : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Les entreprises industrielles et commerciales situées en France, non en difficulté selon la réglementation européenne, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt pour leurs dépenses d'investissement dans la production des équipements, composants essentiels et matières premières critiques afférentes à ces filières. Le taux d'aide varie selon la taille de l'entreprise et la localisation du projet, avec des plafonds allant jusqu'à 350 millions d'euros selon les zones d'aide. Pour en bénéficier, un agrément préalable de la DGFiP est nécessaire, obtenu après avis de l'ADEME. Le dispositif impose plusieurs conditions, telles que l'absence de délocalisation récente ou future des activités, et l'exploitation des investissements au moins 5 ans en France (3 ans pour les PME).
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