Amortissement exceptionnel pour équipements économes
"Amortissez votre impact écologique... et vos impôts !"
Entreprises
Subvention
France métropolitaine
Détails du financement
Détails financiers
Amortissement immédiat possible sur l'ensemble du coût des équipements éligibles dans la limite des règles fiscales
Type d'aide
Subvention
Public cible
Entreprises
Région concernée
France métropolitaine
Date limite
01/01/2011
Description
L'amortissement exceptionnel est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de déduire rapidement une partie importante du coût d'acquisition de matériels économes en énergie ou de production d'énergies renouvelables dès la première année. Ce mécanisme vise à encourager les investissements dans des équipements réduisant la consommation énergétique ou favorisant la transition énergétique. Pour en bénéficier, les matériels doivent être neufs, éligibles à l'amortissement dégressif et acquis avant le 1er janvier 2011. L'amortissement se calcule sur 12 mois à partir de la mise en service, selon un mode linéaire, et est conditionné à son enregistrement comptable. Ce dispositif s'inscrit dans les mesures fiscales pour soutenir la compétitivité et la transition écologique des entreprises.
Autres aides similaires
Entreprises
BCIAT : projets de décarbonation utilisant de la biomasse
Subvention à l'investissement, taux variable selon la taille de l'entreprise, avec un bonus géographique possible
Voir la fiche
TPE / PME
Prêt Industrie Verte
Prêt remboursable sur une durée de 8 à 12 ans, avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois. Taux fixe, frais de dossier applicables, assurance décès et PTIA obligatoire, retenue de g...
Voir la fiche
Entreprises
IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4
Prime calculée en fonction de la puissance du moteur installé, payable après fourniture des justificatifs (factures, attestations)
Voir la ficheTu veux pas rater un chèque ?
On t'alerte quand une nouvelle aide est dispo, ou quand l'État s'est réveillé.