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Amortissement exceptionnel pour équipements économes

"Amortissez votre impact écologique... et vos impôts !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Amortissement immédiat possible sur l'ensemble du coût des équipements éligibles dans la limite des règles fiscales

Type d'aide

Subvention

Organisme

État français

Site officiel

Public cible

Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

01/01/2011

Description

L'amortissement exceptionnel est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de déduire rapidement une partie importante du coût d'acquisition de matériels économes en énergie ou de production d'énergies renouvelables dès la première année. Ce mécanisme vise à encourager les investissements dans des équipements réduisant la consommation énergétique ou favorisant la transition énergétique. Pour en bénéficier, les matériels doivent être neufs, éligibles à l'amortissement dégressif et acquis avant le 1er janvier 2011. L'amortissement se calcule sur 12 mois à partir de la mise en service, selon un mode linéaire, et est conditionné à son enregistrement comptable. Ce dispositif s'inscrit dans les mesures fiscales pour soutenir la compétitivité et la transition écologique des entreprises.
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