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Réglementation · toutes les fiches
Toutes les fiches
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Directive En vigueur
Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces...
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Réglementation En vigueur
Règlement FuelEU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime
Le règlement FuelEU est une initiative phare de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur maritime, qui représente une part significative des émissions...
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Loi En vigueur
Loi DDADUE (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne)
La loi DDADUE, adoptée le 30 avril 2025, a pour objectif principal d’adapter le droit français aux évolutions récentes du droit de l’Union européenne dans divers domaines. Cette loi introduit notamment un régime...
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Directive En vigueur
Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE vise à établir un cadre européen commun pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Ses objectifs principaux incluent l’imposition...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 13 juin 2008 modifié
L'arrêté du 13 juin 2008, modifié par plusieurs textes ultérieurs, instaure un cadre réglementaire relatif à la réassurance et réforme le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Il transpose la directive...
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2023/1542
Le Règlement (UE) 2023/1542 est une réglementation européenne visant à encadrer et harmoniser un aspect spécifique lié à la politique de l'Union européenne. Ce règlement s'inscrit dans une démarche d'amélioration et...
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Norme En vigueur
ISO 50001 - Systèmes de management de l'énergie
La norme ISO 50001 établit les exigences relatives à la mise en place, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle vise à aider les organisations à améliorer leur performance...
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Réglementation En vigueur
E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)
La réglementation E+C- est un dispositif expérimental français visant à encourager la construction de bâtiments à énergie positive tout en réduisant leur empreinte carbone. Elle anticipe les futures exigences...
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Norme En vigueur
NF PAC (Norme Française pour les Pompes à Chaleur)
La norme NF PAC constitue un référentiel technique et de qualité essentiel pour les pompes à chaleur en France. Elle définit les exigences strictes en matière de performance énergétique, de sécurité, d’impact...
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Réglementation En vigueur
Registre des fuites et traçabilité des gaz à effet de serre fluorés
Cette réglementation encadre la tenue d’un registre obligatoire des opérations relatives aux équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (GESF), visant à contrôler, prévenir et réduire les émissions de ces...
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Réglementation En vigueur
Code du travail – articles R.4222-1 à R.4222-26
Ces articles du Code du travail français régissent l'aération, l'assainissement des lieux de travail et la protection individuelle des travailleurs. Ils visent à garantir un environnement de travail sain, sécurisé et...