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AAP ACTEE+ (2023-2026)

"Des aides qui éclairent l'efficacité énergétique de vos bâtiments publics !"

Collectivités & Établissements publics (EPCI, I... Appel à projets France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Subvention couvrant jusqu’à 80% des coûts éligibles, avec bonus pour certains types d’opérations et bénéficiaires

Type d'aide

Appel à projets

Organisme

L'État (via le programme ACTEE+)

Site officiel

Public cible

Collectivités & Établissements publics (EPCI, I...

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2026

Description

Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) accompagne les collectivités territoriales françaises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics tertiaires. De 2023 à 2026, il vise à surmonter les obstacles techniques, financiers et organisationnels, en finançant notamment la pérennisation des postes d'économes de flux, les études techniques et financières, la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le dispositif inclut un fonds principal appelé Fonds CHÊNE et plusieurs sous-programmes thématiques comme EFF'ACTEE (efficacité énergétique), LUM'ACTEE (rénovation de l’éclairage public), et AMO CPE (Contrats de Performance Énergétique). Le taux de subvention standard est de 50%, pouvant atteindre 80% avec des bonus spécifiques pour les communes rurales, DROM, et bâtiments scolaires.
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