Aide au déploiement des GTB (gestion technique du bâtiment)

"Optimisez ton bâtiment, économise de l'énergie, pas tes sous !"

TPE / PME Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Montant maximum: 500k€

Montant variable selon la classe de performance de la GTB, la surface du bâtiment et la zone climatique, financé via primes CEE et subventions, versement à l'issue de la validation des économies d'...

Type d'aide

Subvention

Organisme

L'État (via les dispositifs CEE et l'ADEME), Collectivités locales

Site officiel

Public cible

TPE / PME

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2024

Description

Cette aide vise à financer l'installation et l'amélioration des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), qui permettent de surveiller, superviser et optimiser la performance énergétique des bâtiments. Les principaux objectifs sont de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. L'aide s'adresse aux projets d'installation ou d'amélioration de GTB en conformité avec les normes de régulation énergétique, notamment la norme NF EN ISO 52120-1. Les conditions pour bénéficier de cette aide incluent un audit énergétique préalable et l'utilisation de professionnels habilités pour le dépôt des demandes. Le montage financier peut combiner les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), des subventions locales et nationales.

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Particuliers

Le tiers financement

Le financement couvre la totalité des coûts des travaux. Le remboursement est effectué via des redevances basées sur les économies d'énergie réalisées, sans dépassement du coût des travaux.

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Tous publics

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Montant dépendant du type de travaux, du fournisseur et du profil du bénéficiaire, sans montant maximal légalement fixé

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TPE / PME

Prêt Eco-Energie (PEE)

Montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise, sans garantie exigée, assurance décès-invalidité requise

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