Régime de l’autoproduction électrique pour les industriels (EDF OA / CRE)

"Produisez votre jus d’énergie et faites-le fructifier !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Montant maximum: 10k€

Prime d’investissement étalée sur 5 ans et tarif d’achat de l’électricité selon la puissance installée

Type d'aide

Subvention

Organisme

l'État (via EDF et CRE)

Site officiel

Public cible

Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/10/2024

Description

Ce régime permet aux industriels de produire et consommer leur propre électricité, notamment via des installations photovoltaïques. Les entreprises peuvent revendre leur surplus à EDF Obligation d'Achat (EDF OA) à un tarif garanti sur 20 ans. Des primes à l’investissement sont versées sur 5 ans en fonction de la puissance installée. Pour les installations supérieures à 100 kWc, la CRE organise des appels d’offres offrant une subvention au MWh autoproduit et autoconsommé pendant 10 ans. Des exonérations fiscales et la récupération de la TVA sur les investissements sont également prévues, sous conditions de puissance et d’activité assujettie à la TVA. Ce dispositif vise à réduire les coûts énergétiques des industriels tout en encourageant la transition énergétique.

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