TVA réduite à 5,5 % pour travaux de rénovation énergétique

La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif fiscal français visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Cette réduction s’applique aux travaux d’isolation thermique, à l’installation de systèmes de chauffage performants, à la production d’eau chaude sanitaire à partir d’énergies renouvelables et à la pose d’équipements de régulation du chauffage. Elle concerne les logements à usage de résidence principale ou secondaire, et les matériaux ainsi que les équipements doivent être fournis et facturés par l’entreprise réalisant les travaux. La TVA à 5,5 % s’applique également à l’achat de logements neufs destinés à devenir résidence principale pendant au moins 10 ans dans certaines zones géographiques (zones ANRU, quartiers prioritaires). L’acquéreur doit respecter un engagement de détention de 10 ans et peut cumuler cette aide avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov' ou le Prêt à Taux Zéro.