Taux réduit d’accise sur l’électricité

"Payer moins pour illuminer votre entreprise, c’est possible !"

Entreprises, Particuliers Taxe / Subvention fiscale France métropolitaine Recommandé

Détails du financement

Détails financiers

Minimum

0€

Maximum

33€

Taux d’accise en/MWh avec application de tarifs réduits selon intensité électrique et secteur, valables jusqu’au 31 décembre 2025, attestation obligatoire

Type d'aide

Taxe / Subvention fiscale

Public cible

Entreprises, Particuliers

Région

France métropolitaine

Date limite

31/12/2025

Organisme

État français

Description

Le taux réduit d’accise sur l’électricité est un dispositif fiscal français destiné à alléger la charge fiscale sur l’électricité consommée par certains consommateurs, notamment les ménages, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises électro-intenses. L’objectif est de soutenir la compétitivité des secteurs industriels sensibles aux coûts énergétiques et de protéger le pouvoir d’achat des ménages. En 2025, les tarifs d’accise varient selon les catégories de consommateurs, avec des montants réduits pour les entreprises à forte consommation électrique, sous conditions d’éligibilité et transmission d’attestation spécifique. Des exonérations s’appliquent aussi à certains usages industriels particuliers. Une réforme simplifiant et redéfinissant ces taux est prévue pour 2026 avec quatre niveaux de tarification selon l’intensité électrique.
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