IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle

"Faites entrer la lumière naturelle, et dites adieu à la facture électrique !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Le montant dépend des économies d'énergie certifiées et suit les modalités des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Transition écologique

Site officiel

Public cible

Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2025

Description

L'aide IND-BA-114 est une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux bâtiments industriels existants. Elle promeut l'installation de conduits de lumière naturelle visant à réduire la consommation d'éclairage électrique en exploitant la lumière du jour. Cette fiche inclut la mise en place de conduits de lumière solaire accompagnés d'un système de pilotage automatique de l'éclairage artificiel selon l'apport en lumière naturelle. L'installation doit respecter plusieurs conditions, notamment un taux de transmission lumineuse supérieur ou égal à 95 % pour un tube de 1,2 mètre, une résistance thermique de la costière ≥ 0,30 m².K/W (hors outre-mer) et être réalisée par un professionnel qualifié. La preuve de réalisation doit comporter des informations précises sur les équipements installés et leur performance, garantissant ainsi l'éligibilité aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

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Particuliers

Le tiers financement

Le financement couvre la totalité des coûts des travaux. Le remboursement est effectué via des redevances basées sur les économies d'énergie réalisées, sans dépassement du coût des travaux.

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Tous publics

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Montant dépendant du type de travaux, du fournisseur et du profil du bénéficiaire, sans montant maximal légalement fixé

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TPE / PME

Prêt Eco-Energie (PEE)

Montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise, sans garantie exigée, assurance décès-invalidité requise

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