Compensation Carbone (Compensation des coûts indirects)

La compensation des coûts indirects du carbone est un dispositif français destiné à soutenir les entreprises industrielles exposées au risque de fuite de carbone. Ce mécanisme compense partiellement les coûts liés au système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) qui se répercutent sur le prix de l'électricité. Ses objectifs sont de réduire le risque de délocalisation d'activités industrielles en raison des coûts liés aux émissions indirectes de CO₂, de maintenir l'efficacité du SEQE, et de garantir une concurrence équitable au sein du marché européen. L'aide est ouverte aux secteurs figurant à l'annexe 1 de la communication 2020/C 317/04 de la Commission européenne, qui font face à un risque réel dû aux coûts de l'électricité. Le montant de la compensation est calculé sur la base du facteur d'émission de l'électricité consommée en France, du prix à terme des quotas carbone SEQE et du volume d'électricité consommée pour la production éligible. Les entreprises électro-intensives peuvent obtenir une avance correspondant à 24,45 % de l'aide annuelle. Depuis 2022, elles doivent aussi réaliser un audit énergétique avec recommandations et couvrir au moins 30 % de leur consommation électrique par des sources décarbonées. Le dépôt des dossiers pour les coûts 2024 est fixé au 31 mars 2025.