Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

"Des économies d'énergie à la clé, sans vider ton porte-monnaie !"

Tous publics Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Montant dépendant du type de travaux, du fournisseur et du profil du bénéficiaire, sans montant maximal légalement fixé

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Site officiel

Public cible

Tous publics

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2025

Description

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif français instauré en 2005 pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ce mécanisme impose aux fournisseurs d'énergie, appelés "obligés", de réaliser ou financer des actions de rénovation énergétique. Les travaux éligibles concernent l'isolation (murs, toits, fenêtres), le chauffage, la régulation thermique, la production d'eau chaude, et la ventilation. Près de 200 types de travaux sont concernés. Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, entreprises, collectivités territoriales et bailleurs sociaux, sans plafond de ressources obligatoires, même si le montant de l'aide varie selon les revenus. Pour en bénéficier, il faut choisir un fournisseur d'énergie, sélectionner un professionnel certifié RGE pour les travaux, et fournir les justificatifs. Les CEE sont cumulables avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov', le Chèque Énergie, et l'Éco-PTZ. Cependant, le dispositif a été critiqué pour des problèmes de transparence, de fraudes, et une efficacité mitigée, la Cour des comptes recommandant une réforme profonde.

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Particuliers

Le tiers financement

Le financement couvre la totalité des coûts des travaux. Le remboursement est effectué via des redevances basées sur les économies d'énergie réalisées, sans dépassement du coût des travaux.

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TPE / PME

Prêt Eco-Energie (PEE)

Montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise, sans garantie exigée, assurance décès-invalidité requise

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IND-EN-101 Isolation des murs

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