Amortisseur Électricité

L'amortisseur électricité est un dispositif mis en place par l'État français pour aider les entreprises TPE et PME ainsi que les collectivités locales à faire face à la hausse des prix de l'électricité. Il vise à réduire le coût de l'électricité pour les professionnels non éligibles au bouclier tarifaire. Ce mécanisme s'adresse aux entreprises disposant d'un compteur électrique de puissance supérieure à 36 kVA, notamment les TPE de moins de 10 salariés et un CA inférieur à 2 millions d'euros, et les PME de moins de 250 salariés avec un CA inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros. Sont exclues les entreprises en procédure judiciaire ou avec dettes fiscales/sociales à fin 2022. L'aide est calculée sur la part variable de la facture d'électricité lorsque le prix dépasse un certain seuil, avec un plafond de 320 €/MWh, et un plafond global d'aide de 2,25 millions d'euros sauf pour collectivités territoriales. Les entreprises éligibles doivent envoyer une attestation sur l'honneur à leur fournisseur.