Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est une réglementation française visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires. Son objectif principal est d'atteindre une diminution progressive des consommations énergétiques dans les secteurs tertiaires, incluant les bureaux, commerces, établissements publics et privés, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Le dispositif impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires une trajectoire de réduction de consommation énergétique, avec des objectifs contraignants à court et moyen terme.
Décret Tertiaire : réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire (arrêté du 10 avril 2020)
Le Décret Tertiaire, issu de l’arrêté du 10 avril 2020, est une réglementation clé visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose aux propriétaires et exploitants d’immeubles ou parties d’immeubles à usage tertiaire une obligation progressive d’amélioration de la performance énergétique, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Il constitue un levier majeur pour la décarbonation du secteur tertiaire, qui représente une part significative de la consommation énergétique nationale. Les obligations s’appliquent aux bâtiments, locaux ou parties de bâtiments dont la surface utile est supérieure ou égale à 1 000 m², à usage tertiaire, et concernent tant les opérateurs publics que privés. La réglementation prévoit des objectifs annuels de réduction des consommations, un suivi des données via une plateforme numérique dédiée, et des sanctions en cas de non-respect. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des politiques publiques françaises pour l’efficacité énergétique et la transition écologique.
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