Dispositif CEE • 5ᵉ Période (2022-2025)

L'expertise CEE
au service de votre performance

Le guide de référence pour comprendre, suivre et optimiser vos Certificats d'Économies d'Énergie. Transformez vos obligations en opportunités financières.

Baromètre des prix

Suivez le cours du marché en temps réel

Le marché des CEE est volatil. Accédez aux données SPOT et EMMY actualisées pour vendre vos certificats au meilleur moment.

Indice Classique

SPOT Mensuel

9.45
€/MWhc
+0.11 € vs mois dernier

Le dispositif CEE en bref

Instauré par la loi POPE en 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France.

Le Principe Pollueur-Payeur

L'État impose aux vendeurs d'énergie (les "obligés") de réaliser des économies d'énergie. S'ils n'atteignent pas leurs objectifs, ils paient de lourdes pénalités. Pour éviter cela, ils financent vos travaux.

Une Opportunité Financière

Cette obligation crée un marché. Vous réalisez des travaux, vous générez des certificats (CEE), et les obligés vous les rachètent sous forme de prime. Vous financez ainsi jusqu'à 30% de vos travaux.

En cours

6ème Période (2026-2029)

Le dispositif fonctionne par périodes pluriannuelles de 3 à 4 ans. Les objectifs augmentent à chaque période pour accélérer la transition énergétique.

  • Objectif : 3 100 TWh cumac (+24% vs P5)
  • Focus renforcé sur la rénovation globale
  • Nouvelles bonifications pour les passoires thermiques
3 100
TWh cumac d'objectif

Progression de la période

Évolution des objectifs CEE

Une ambition croissante depuis 2006

54

P1

2006-09

345

P2

2011-14

700

P3

2015-17

2133

P4

2018-21

2500

P5

2022-25

3100

P6

2026-29

+5 640%

Croissance P1 → P6

+24%

P5 → P6

6

Périodes depuis 2006

19 ans

D'engagement climat

Pourquoi cette croissance ?

L'augmentation constante des objectifs reflète l'urgence climatique et l'ambition de la France d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Chaque période renforce les exigences pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.

Les acteurs du dispositif

Les "Obligés"

Les Payeurs

Ce sont les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, TotalEnergies...) et les distributeurs de carburants (Leclerc, Carrefour...). Ils doivent collecter des CEE sous peine de pénalités.

Les "Éligibles"

Les Déclencheurs

Certains acteurs publics (collectivités, bailleurs sociaux, ANAH) peuvent générer leurs propres CEE sans passer par un obligé, et les revendre sur le marché.

Les Bénéficiaires

C'est Vous !

Particuliers, entreprises, copropriétés, industries... Tous les consommateurs finaux réalisant des travaux d'efficacité énergétique peuvent bénéficier de la prime CEE.

Pourquoi profiter des CEE ?

Réduire vos coûts

Financez jusqu'à 100% du reste à charge pour certains travaux (Coup de Pouce) ou une part significative de votre investissement.

Gagner en confort

Améliorez le confort thermique de votre bâtiment (été comme hiver) grâce à une isolation performante et des équipements récents.

Valoriser votre bien

Un meilleur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) augmente la valeur verte de votre patrimoine immobilier à la revente.

Agir pour le climat

Réduisez durablement vos émissions de CO2 et participez activement à la transition énergétique nationale.

Le calcul : Comprendre le kWh cumac

L'unité de compte des CEE est le kWh cumac.

CUMAC = CUMulés + ACtualisés
1

Économie Annuelle

Combien de kWh économisés par an grâce aux travaux ?

2

Durée de Vie

Pendant combien d'années l'équipement sera-t-il efficace ? (ex: 30 ans pour l'isolation)

3

Actualisation

Un coefficient (4%) est appliqué pour ramener la valeur future à aujourd'hui.

Exemple concret

Isolation de combles (BAR-EN-101)
  • Surface isolée 100 m²
  • Zone climatique H1 (Nord/Est)
  • Forfait CEE 1 400 kWhc / m²

Volume CEE généré

140 MWhc

Soit une prime d'environ 980 € (à 7€/MWhc)

Les Bonifications

Le volume de CEE peut être multiplié par un coefficient pour inciter à réaliser certaines opérations prioritaires.

Précarité énergétique (x2)
Coup de Pouce Chauffage
Rénovation Globale
Contrat de Performance (CPE)
Jusqu'à x4 sur le montant

Cumul des aides : maximisez votre financement

Les CEE ne sont qu'une partie du puzzle. Découvrez comment cumuler intelligemment les différentes aides pour réduire drastiquement le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique.

Les règles de cumul des primes CEE

✓ Cumul possible

  • Plusieurs primes CEE pour différents travaux (isolation + chauffage)
  • Même prime CEE pour plusieurs logements (résidence principale + secondaire)
  • Prime CEE + autres aides publiques (voir ci-dessous)

✗ Cumul impossible

  • 2 primes CEE pour le même type de travaux dans le même logement
  • Prime CEE de différents fournisseurs pour la même opération (EDF + Total)
  • Prime CEE classique + Prime Coup de Pouce pour la même opération (choisir la plus avantageuse)

Astuce : Privilégiez toujours les primes bonifiées (Coup de Pouce) qui peuvent atteindre jusqu'à 10 800 € pour certains travaux de chauffage.

CEE + MaPrimeRénov'

L'aide phare de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) est cumulable avec les CEE, mais selon des règles spécifiques.

Rénovation par geste

Pour des travaux sectoriels ou petits bouquets de travaux.

✓ Cumul autorisé

Vous pouvez cumuler Prime CEE + MaPrimeRénov' dans la limite du plafond de financement global.

Rénovation d'ampleur

Dès lors qu'il y a 2 gestes d'isolation couvrant 25% des surfaces.

⚠ CEE inclus automatiquement

La prime CEE est déjà intégrée dans l'aide MaPrimeRénov' d'ampleur. Pas de démarche séparée.

MaPrimeRénov' Copropriétés : Également cumulable avec les CEE pour les travaux en parties communes ou privatives d'intérêt collectif.

Ma Prime Adapt'

Aide pour l'adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap.

✓ Cumulable avec les CEE

Sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité de chaque dispositif.

Loc'Avantages

Avantage fiscal pour les propriétaires bailleurs louant à tarifs abordables.

✓ Cumulable avec les CEE

Réduction d'impôt + aides financières pour travaux de rénovation énergétique.

Aides spécifiques par secteur

Fonds Chaleur

Géré par l'ADEME, ce fonds soutient les projets de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur).

Secteurs concernés

Collectivités • Tertiaire • Industrie • Agriculture • Réseaux de chaleur

Cumulable avec les CEE selon les modalités définies par l'ADEME

Decarb Ind

Aide à la décarbonation de l'industrie pour financer des investissements réduisant les émissions de CO2 des procédés industriels.

Secteur concerné

Industrie (sites énergo-intensifs)

Cumulable avec les CEE dans le cadre de projets de décarbonation industrielle

Important : Les règles de cumul varient selon les dispositifs et les montants. Il est recommandé de consulter un expert en financement de la rénovation énergétique pour optimiser votre plan de financement.

Récapitulatif : Votre stratégie de cumul

CEE
+
MPR
Geste
+
Fonds
Chaleur
=
Reste à charge
↓↓

En combinant intelligemment les aides, vous pouvez financer jusqu'à 90% de vos travaux dans certains cas.

Les travaux éligibles

Plus de 200 fiches d'opérations standardisées définissent les travaux éligibles. Voici les principales familles :

Enveloppe

  • • Isolation combles
  • • Isolation murs
  • • Isolation planchers
  • • Fenêtres

Thermique

  • • Pompes à chaleur
  • • Chaudières biomasse
  • • Réseaux de chaleur
  • • Robinets thermostatiques

Utilités

  • • Ventilation (VMC)
  • • Climatisation
  • • Production d'eau chaude
  • • Systèmes hydro-économes

Équipements

  • • Éclairage LED
  • • Moteurs performants
  • • Variateurs de vitesse
  • • Réfrigération

Vos démarches étape par étape

Du projet au versement de la prime

1

Simulation

Estimez le montant de votre prime grâce à notre calculateur. Identifiez les travaux éligibles et le volume de CEE généré.

2

Travaux

Réalisez vos travaux avec un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). C'est une condition obligatoire.

3

Dossier

Constituez votre dossier administratif (devis signé, factures, attestation sur l'honneur) pour faire valider vos CEE.

4

Prime

Une fois le dossier validé par l'obligé ou le délégataire, vous recevez votre paiement par virement ou chèque.

Le marché des CEE

Comprendre la valeur de vos certificats

La valeur des CEE n'est pas fixe. Elle fluctue selon l'offre et la demande sur le registre national EMMY, un peu comme une action en bourse.

Prix SPOT

Le cours actuel pour une transaction immédiate. C'est l'indicateur le plus réactif aux tendances du marché.

Prix à terme

Des contrats fixés à l'avance pour sécuriser un prix sur des volumes futurs et réduire les risques.

Indice CEE Classique
9.45 €
/ MWhc
+0.11 €
Aujourd'hui
Jan Fév Mar Avr Mai Juin

L'impact sur vos factures d'énergie

Le coût du dispositif CEE est répercuté par les fournisseurs sur le prix de vente de l'énergie.

Coût CEE dans votre facture =

Consommation (MWh) × [Coef. Classique + (Coef. Précarité × Coef. Précarité)] × Prix du CEE

Passez à l'action

Ne laissez pas dormir vos Certificats d'Économies d'Énergie. Calculez votre potentiel et valorisez vos travaux dès maintenant avec Watts Else.