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APP Decarb-Ind 25
Qualifié automatiquement
Clôture 2025-05-15
L'appel à projets DECARB IND 25, lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », vise à soutenir la décarbonation de l'industrie française en finançant des projets permettant une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les projets éligibles doivent réduire les émissions d'au moins 1 000 tCO₂eq/an à production constante, impliquer des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et la demande d'aide ne doit pas dépasser 30 millions d'euros. Les thématiques prioritaires incluent l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, la modification du mix matière, ainsi que le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Le dispositif calcule une subvention basée sur le surcoût environnemental ou énergétique par rapport à un scénario de référence, avec des taux d'aide variant selon la taille de l'entreprise et la thématique du projet. Le projet doit présenter un Temps de Retour Brut (TRB) supérieur à 3 ans. Le dépôt des candidatures se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR, avec une date limite initiale au 15 mai 2025.
Levée de fonds et appel à projets pour le développement des réacteurs nucléaires innovants
Clôture 2024-12-31
L'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » dans le cadre du plan France 2030 vise à soutenir des projets R&D pour des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, en mettant l'accent sur l'innovation technologique et la décarbonation. Cet appel cherche à développer la production d'électricité, de chaleur ou d'hydrogène, favoriser la fermeture du cycle du combustible, améliorer la gestion des déchets radioactifs, et accroître la compétitivité, la sûreté et la sécurité nucléaires. Sont éligibles les entreprises, start-ups, PME, laboratoires de recherche, collectivités territoriales et associations. Les projets doivent présenter un budget supérieur à 5 000 000 €. Des financements significatifs sont accordés aux projets innovants, tels que HEXANA et Otrera, illustrant l'engagement français pour la transition énergétique par l'innovation nucléaire.
Proyectos Estratégicos para la Recuperación y Transformación Ecológica (PERTE EE)
Clôture 2024-12-31
Les Proyectos Estratégicos para la Recuperación y Transformación Ecológica (PERTE EE) sont des projets stratégiques du gouvernement espagnol visant à accélérer la transition écologique et à renforcer l'autonomie stratégique nationale. Leur objectif est de transformer l'économie espagnole par des investissements majeurs dans les énergies renouvelables, l'hydrogène vert, l'économie circulaire et la digitalisation des ressources, notamment l'eau. Ces projets favorisent la réduction des émissions carbone, la durabilité environnementale et la résilience économique en soutenant la coopération entre administration publique, entreprises et centres de recherche.
Système de régulation haute pression flottante sur groupe de production de froid
Clôture 2024-12-31
Ce système de régulation optimisé ajuste automatiquement la pression de condensation d'un groupe de production de froid en fonction de la température extérieure, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les coûts d'exploitation. Cette technologie calcule en continu une consigne optimale pour la haute pression flottante, modulant la puissance du condenseur pour s'adapter précisément aux besoins réels. Elle permet des économies d'énergie pouvant atteindre jusqu'à 30 %, tout en améliorant le confort thermique des installations. L'installation de ce système peut être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), avec des conditions spécifiques selon le secteur et la puissance de l'installation. Une étude technique préalable est recommandée pour valider les besoins et la puissance électrique nominale.
Prime au rétrofit voiture électrique
Clôture 2024-12-31
La prime au rétrofit électrique est une aide financière qui vise à encourager la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Elle contribue à la transition énergétique et à la réduction des émissions polluantes. Cette aide s'adresse aux particuliers, entreprises, associations et administrations pour plusieurs types de véhicules : voitures particulières, camionnettes, deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Les conditions comprennent notamment des limites de revenu fiscal, des distances minimales parcourues après transformation, et l'obligation d'une transformation réalisée par un professionnel habilité. Le montant de la prime varie selon le type de véhicule et la situation fiscale du demandeur. Des aides complémentaires peuvent être proposées au niveau local.
Microcrédit Véhicule Propre
Qualifié automatiquement
Clôture 2024-12-31
Le microcrédit « Véhicules propres » est un dispositif initié par le gouvernement français pour permettre aux ménages aux revenus modestes d'acquérir plus facilement un véhicule peu polluant. Ce prêt facilite la transition vers des véhicules moins émissifs en réduisant les obstacles financiers. Il concerne l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion répondant à des critères précis, notamment des voitures électriques, hybrides rechargeables ou thermiques très peu polluantes (Crit'Air 0 ou 1). Le microcrédit est remboursable sur une durée maximale de 5 ans, avec un taux d'intérêt généralement compris entre 1,5 % et 4 %. De plus, la garantie de l'État couvre 50 % du crédit pour sécuriser l'emprunt. Les demandeurs doivent être accompagnés par des services sociaux agréés qui aident à constituer le dossier et le transmettent à une banque agréée. Ce microcrédit est cumulable avec d'autres aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion, permettant ainsi de réduire le reste à charge. Ce dispositif vise à encourager la mobilité durable tout en soutenant financièrement les foyers modestes.
ADVENIR (financement points de recharge électriques)
Clôture 2027-12-31
Le programme ADVENIR, piloté par Avere-France, est une initiative française visant à soutenir financièrement l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Lancé en 2016 et intégré aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ce dispositif facilite le déploiement des infrastructures de recharge sur tout le territoire national. Il s'adresse aux particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités, professionnels de l'automobile, ainsi qu'aux projets en Corse et Outre-Mer. ADVENIR finance plusieurs types de projets : bornes en immeuble collectif, entreprises, voirie publique, flottes professionnelles, avec des primes couvrant une part variable des coûts selon les projets (par exemple 50% du coût HT avec plafonds spécifiques). La demande s'effectue via un installateur référencé qui soumet la demande au programme. Les primes sont versées après réalisation des travaux et fourniture des justificatifs.
Coup de pouce chauffage
Qualifié automatiquement
Clôture 2025-12-31
Le Coup de pouce chauffage est une aide financière proposée par le gouvernement français pour inciter les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage anciens et polluants par des équipements plus performants et respectueux de l'environnement. Cette aide concerne notamment le remplacement des chaudières fonctionnant au gaz, charbon ou fioul par des solutions utilisant des énergies renouvelables telles que les chaudières biomasse performantes, les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, les systèmes solaires combinés, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable. L'aide est ouverte à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour des résidences principales ou secondaires âgées de plus de 2 ans. Les montants varient selon les revenus du foyer et le type d'installation, avec des plafonds revus depuis janvier 2025. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides étatiques sous certaines conditions et requiert l'intervention d'un professionnel certifié RGE pour les travaux.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Qualifié automatiquement
L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif français destiné à financer la rénovation énergétique des logements sans intérêt ni condition de ressources. Il s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le logement, achevé depuis plus de 2 ans, doit servir d'habitation principale. Les travaux financés doivent viser une amélioration significative de l'efficacité énergétique, avec diverses catégories éligibles telles que l'isolation thermique, le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, réalisés par des professionnels certifiés «Reconnu garant de l'environnement» (RGE). Le prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon le bouquet de travaux réalisé, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les demandes se font auprès des banques partenaires, avec justificatifs et devis.
TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique
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Clôture 2025-12-31
La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif fiscal français visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Elle s'applique aux prestations visant à améliorer la performance énergétique, telles que l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation), la production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergies renouvelables, ainsi que la pose d'équipements de régulation du chauffage. Le taux réduit s'applique uniquement si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée, qui doit fournir une attestation spécifique. Désormais, depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles ne bénéficient plus de ce taux réduit, qui est alors porté au taux normal de 20 %.
ÉcoRénov Lyon
Clôture 2024-12-31
ÉcoRénov Lyon est un dispositif de la Métropole de Lyon lancé en 2015 pour soutenir la rénovation énergétique des logements privés. Il vise à améliorer le confort thermique, réduire les consommations énergétiques et valoriser les biens immobiliers. Le programme offre conseils personnalisés, accompagnement technique, social et financier, ainsi que des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés et logements sociaux. Les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier d'aides supplémentaires. Les aides incluent des subventions pour audit énergétique (75% jusqu'à 3 000 €), maîtrise d'œuvre (75% des honoraires), et réalisation de travaux (de 2 000 € à 3 500 € par logement selon performances énergétiques). Des bonus écologiques sont aussi proposés (matériaux biosourcés, énergies renouvelables, végétalisation, réemploi). Les logements doivent être construits avant 1990 et les travaux viser une amélioration significative de la performance énergétique. L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) Lyon accompagne les demandes.
Effilogis
Clôture 2024-12-31
Effilogis est un programme régional porté par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'ADEME visant à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Il accompagne la rénovation des maisons individuelles, copropriétés, logements sociaux, établissements médico-sociaux, ainsi que les bâtiments publics. Le dispositif propose des aides financières pour la réalisation d'audits énergétiques, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et la réalisation de travaux d'amélioration énergétique visant notamment le standard Bâtiment Basse Consommation (BBC). Des solutions d'avance de subventions facilitent également le financement des travaux. Des bonus sont accordés pour l'utilisation de matériaux biosourcés et pour les projets intégrant la production d'énergies renouvelables.
Prime Tinergie
Qualifié automatiquement
Clôture 2024-12-31
La Prime Tinergie est une aide financière locale destinée à soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de maisons individuelles sur le territoire de Brest Métropole. Cette subvention vise à encourager les travaux améliorant la performance énergétique des logements, en complément des aides nationales telles que MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires et copropriétés situés sur le territoire de Brest Métropole. Les travaux éligibles sont ceux visant à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l'isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. La procédure comprend une évaluation énergétique, la programmation des travaux, la mise en relation avec des professionnels RGE, la validation des devis, le montage du dossier financier, la réalisation des travaux, puis un diagnostic après travaux pour valider le gain énergétique.
Dispositif ORELI - Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel
Clôture 2030-12-31
Le dispositif ORELI, initié par la Collectivité de Corse via l'Agence d'Aménagement Durable, d'Urbanisme et d'Énergie de la Corse (AUE), accompagne les propriétaires de maisons individuelles en Corse dans leurs projets de rénovation énergétique. Ce programme a pour objectifs d'améliorer la performance énergétique des logements, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer le confort des habitants. Il cible principalement les logements construits avant 1990, peu ou pas isolés, avec de fortes consommations électriques. ORELI propose un accompagnement complet, incluant une étude énergétique approfondie, des conseils personnalisés et le suivi des travaux. Les travaux éligibles comprennent l'isolation par l'extérieur, le remplacement des menuiseries, l'isolation des combles, la mise en place de chauffage performant, la ventilation mécanique contrôlée et l'utilisation d'énergies renouvelables. Les aides financières délivrées varient de 20 000 à 30 000 euros et sont cumulables avec d'autres dispositifs nationaux (MaPrimeRénov', ANAH). Un réseau de conseillers ORELI présent sur tout le territoire corse assure un suivi personnalisé et facilite les démarches administratives et techniques.
Aide à la Rénovation Énergétique des Logements (AREL)
Clôture 2024-12-31
L'AREL est un dispositif de la Région Hauts-de-France visant à soutenir financièrement les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. L'objectif est de réduire la consommation énergétique, améliorer le confort des occupants et encourager les travaux réalisés par des entreprises certifiées RGE. L'aide concerne les propriétaires occupants, bailleurs privés et syndicats de copropriétaires sous conditions spécifiques. Les travaux doivent atteindre une réduction d'au moins 35 % de la consommation énergétique et permettre au logement d'atteindre la classe D après rénovation. Sont éligibles l'isolation thermique, les systèmes de chauffage écologiques, le remplacement des menuiseries, et le raccordement à des réseaux de chaleur performants.
Chèque éco-énergie Normandie
Qualifié automatiquement
Clôture 2024-12-31
Le Chèque éco-énergie est un dispositif régional de Normandie destiné à soutenir les propriétaires de logements de plus de 15 ans dans leurs projets de rénovation énergétique. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des habitations, réduire les factures d'énergie et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Le dispositif s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles ou appartements, en résidence principale, secondaire ou locative. Il comporte deux volets : un chèque audit énergétique de 600 € pour la réalisation d'un audit complet visant à prioriser les travaux ; et un chèque travaux modulé selon le niveau de rénovation énergétique (de 2 500 € à 9 200 €), soumis à conditions de ressources, avec une bonification possible de 1 000 € si les travaux sont effectués par des professionnels certifiés RGE.
Rénov’Occitanie
Clôture 2099-12-31
Rénov'Occitanie est le service public de la Région Occitanie dédié à la rénovation énergétique de l'habitat privé. Il accompagne les particuliers dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique de leur logement via des conseils personnalisés, un accompagnement technique et financier. Il propose notamment un prêt collectif pour les copropriétés, une caisse d'avance pour les ménages modestes, ainsi que des informations et accès aux aides nationales comme MaPrimeRénov', les Certificats d'Économie d'Énergie et l'éco-prêt à taux zéro. Le service inclut aussi un audit énergétique ainsi qu'un suivi des travaux.
Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV)
Qualifié automatiquement
Clôture 2026-12-31
Le Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) est un dispositif fiscal français institué pour encourager les entreprises à investir dans des projets industriels liés à la transition énergétique. Mis en place à partir du 14 mars 2024, il soutient la production nationale dans quatre secteurs clés : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Les entreprises industrielles et commerciales situées en France, non en difficulté selon la réglementation européenne, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt pour leurs dépenses d'investissement dans la production des équipements, composants essentiels et matières premières critiques afférentes à ces filières. Le taux d'aide varie selon la taille de l'entreprise et la localisation du projet, avec des plafonds allant jusqu'à 350 millions d'euros selon les zones d'aide. Pour en bénéficier, un agrément préalable de la DGFiP est nécessaire, obtenu après avis de l'ADEME. Le dispositif impose plusieurs conditions, telles que l'absence de délocalisation récente ou future des activités, et l'exploitation des investissements au moins 5 ans en France (3 ans pour les PME).
Compensation Carbone (Compensation des coûts indirects)
Qualifié automatiquement
Clôture 2025-03-31
La compensation des coûts indirects du carbone est un dispositif français destiné à soutenir les entreprises industrielles exposées au risque de fuite de carbone. Ce mécanisme compense partiellement les coûts liés au système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) qui se répercutent sur le prix de l'électricité. Ses objectifs sont de réduire le risque de délocalisation d'activités industrielles en raison des coûts liés aux émissions indirectes de CO₂, de maintenir l'efficacité du SEQE, et de garantir une concurrence équitable au sein du marché européen. L'aide est ouverte aux secteurs figurant à l'annexe 1 de la communication 2020/C 317/04 de la Commission européenne, qui font face à un risque réel dû aux coûts de l'électricité. Le montant de la compensation est calculé sur la base du facteur d'émission de l'électricité consommée en France, du prix à terme des quotas carbone SEQE et du volume d'électricité consommée pour la production éligible. Les entreprises électro-intensives peuvent obtenir une avance correspondant à 24,45 % de l'aide annuelle. Depuis 2022, elles doivent aussi réaliser un audit énergétique avec recommandations et couvrir au moins 30 % de leur consommation électrique par des sources décarbonées. Le dépôt des dossiers pour les coûts 2024 est fixé au 31 mars 2025.
PACTE Industrie (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique)
Qualifié automatiquement
Clôture 2026-08-31
Le programme PACTE Industrie, lancé par l'ADEME et l'ATEE, vise à accompagner les entreprises industrielles françaises dans leur transition énergétique et leur décarbonation. Il aide à structurer la démarche énergétique, à élaborer une stratégie de décarbonation et facilite le financement de projets bas carbone. Ce dispositif propose des formations partiellement financées, des accompagnements sur mesure (études d'opportunité, coaching financier, définition de plans de transition énergétique), ainsi qu'une prime pour la certification ISO 50001. Les entreprises doivent avoir un code NAF éligible, un soutien du conseil d'administration, un bilan carbone récent et un audit énergétique ou un système de management de l'énergie en place.