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Japon - Basic Policy for the Realization of GX

Publication 2023-02-10

Politique de base japonaise pour la Green Transformation, combinant sécurité énergétique, décarbonation, croissance, obligations de transition et tarification carbone progressive.

Réglementation Pays non précisé Tarifs & mécanismes de soutien En vigueur

Maroc - Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables

Qualifié automatiquement

Publication 2010-02-11

Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.

Réglementation Pays non précisé Permis, accès réseau & marchés En vigueur

IND-UT-138 Chaleur fatale

Qualifié automatiquement

Clôture 2025-12-31

La fiche IND-UT-138 est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France, visant à encourager la récupération et la valorisation de la chaleur fatale produite par les équipements industriels (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides ou thermiques). L'objectif est de convertir cette chaleur fatale en électricité ou en air comprimé, utilisés en autoconsommation sur site, afin d'améliorer l'efficacité énergétique des installations et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Aide Pays non précisé Décarbonation industrielle Expiré Entreprises Industrie

Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB)

Clôture 2024-12-31

Le dispositif Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) est un appel à projets lancé par l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) visant à soutenir les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes. L'objectif est de favoriser l’autonomie énergétique et la réduction des énergies fossiles en encourageant l'utilisation de la biomasse pour produire de la chaleur renouvelable. Ce dispositif cible les industries du bois relevant des divisions 16 et 31 de la nomenclature INSEE, notamment celles qui souhaitent améliorer leurs capacités de séchage du bois matériau pour répondre aux exigences des marchés du bois d’œuvre (construction, ameublement, emballages). Les projets doivent aussi garantir un approvisionnement durable en biomasse et viser une efficacité énergétique de l’installation biomasse égale ou supérieure à 85 %. Les industries de granulation et de bois de chauffage ne sont pas éligibles. Le taux d’aide dépend de la taille de l’entreprise et peut être majoré pour les projets situés en zones d’aide à finalité régionale.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Appel à projet systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer

Clôture 2025-10-15

L'appel à projets "Systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer" lancé par l'ADEME vise à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires dans les territoires d'outre-mer. Il encourage l'intégration de systèmes de climatisation à haute efficacité énergétique couplés aux énergies renouvelables, principalement le solaire, afin de réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone. Ce dispositif cible les bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1 000 m² situés en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie). Il finance les études de faisabilité ainsi que les investissements pour le remplacement ou l'amélioration des systèmes de climatisation existants avec des technologies telles que la condensation à eau ou à air, les climatiseurs à compression mécanique alimentés en partie par solaire photovoltaïque, les systèmes à adsorption ou absorption utilisant la chaleur solaire. Les porteurs de projet doivent déposer leur dossier via la plateforme "Agir pour la transition" de l'ADEME.

Aide Pays non précisé Énergie & transition Expiré

Fonds économie circulaire - ORMAT 2025 (Objectif Recyclage MATières)

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Clôture 2025-10-06

Le Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2025 est un appel à projets de l'ADEME visant à soutenir le développement et l'industrialisation des filières de recyclage en France. Il vise à augmenter les capacités de recyclage, améliorer la qualité des matières premières recyclées (MPR), et favoriser leur incorporation dans les processus industriels. Ce dispositif s'articule autour de six thématiques : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers et cartons, verre et matériaux minéraux. Deux axes de projets sont financés : études et expérimentations, et investissements industriels. L'aide est destinée aux entreprises impliquées dans la chaîne de valeur du recyclage, notamment les préparateurs, recycleurs, régénérateurs et industriels intégrant des MPR. Les taux de subvention varient entre 40 % et 80 % selon la taille de l'entreprise et l'axe de financement. Le fonds ne concerne pas la région PACA, où d'autres dispositifs régionaux existent.

Aide France Économie circulaire Expiré Entreprises Industrie

Opération collective pour la décarbonation des entreprises ACT® et PACTE Industrie

Clôture 2025-04-15

L'Opération collective pour la décarbonation des entreprises ACT® et PACTE Industrie est un appel à projets de l'ADEME visant à encourager les entreprises à adopter des stratégies de décarbonation en s'appuyant sur les dispositifs ACT® et PACTE Industrie. Cette initiative a pour objectif de massifier l'engagement des entreprises dans des démarches de décarbonation, en proposant un accompagnement structuré pour élaborer et mettre en œuvre des plans adaptés. Les porteurs de projets doivent rassembler un collectif d'au moins 10 entreprises diverses qui s'engagent à construire leur stratégie, rendre compte de manière transparente, étudier les opportunités d'évolution du mix énergétique (pour les industries) et préparer leurs investissements. L'accompagnement inclut l'élaboration de la stratégie (ACT Pas-à-Pas), l'évaluation de l'ambition, l'étude du mix énergétique, l'audit combiné, la construction de la trajectoire d'investissements bas carbone, ainsi qu'un coaching financier. La clôture des appels à projets est prévue en avril et juillet 2025.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Transition écologique des organisations - TORGA Phase 2

Clôture 2025-06-30

Le dispositif "Transition écologique des organisations - TORGA Phase 2" est un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'ADEME pour accompagner financièrement les organisations dans l'expérimentation d'une démarche globale d'écoconception intégrant des objectifs de sobriété. Il vise à soutenir des projets pilotes permettant de définir et appliquer une transition écologique basée sur l'écoconception et la réduction des consommations de ressources. Ce programme propose un cadre méthodologique inspiré de la méthode ACT (Accelerate Climate Transition) adapté à chaque organisation. Sont éligibles les organisations lauréates de la Phase 1 de TORGA et invitées à déposer un dossier complet pour la Phase 2. Le processus se déroule en cinq étapes : évaluation initiale, analyse des enjeux, définition de la vision, élaboration de la stratégie, et mise en place du plan d'action.

Aide France Innovation & R&D Expiré

Appel à projet Innovation et démonstration Hydrogène

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Clôture 2026-09-25

L'appel à projets "Innovation et Démonstration Hydrogène", initié par l'Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre du plan France 2030, soutient les travaux d'innovation et de démonstration pour développer ou améliorer composants et systèmes liés à la production, au transport et aux usages de l'hydrogène. Il vise à encourager la création de nouveaux équipements, produits ou services intégrant l'hydrogène, notamment dans l'industrie, le transport et la fourniture d'énergie, ainsi qu'à valider ces technologies en conditions réelles via des démonstrateurs opérationnels. Les axes prioritaires incluent les briques technologiques, projets pilotes industriels et réseaux, véhicules à hydrogène, écoconception et recyclabilité. Destiné aux entreprises, seules ou en consortium, ce dispositif offre un mix de subventions et avances remboursables selon la taille et la nature des projets. Les candidatures se déposent du 7 mai 2025 au 25 septembre 2026 avec plusieurs relèves intermédiaires.

Aide France Hydrogène Entreprises Échéance 2026-09-25 En vigueur

DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire

Clôture 2024-12-31

Le dispositif DÉTER est un appel à projets lancé par l'ADEME visant à soutenir les entreprises du secteur tertiaire dans leurs efforts de décarbonation. Il cible les entreprises ayant au moins cinq sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) et implantés dans au moins deux régions différentes. L'objectif est double : promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables pour la production de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse, chaleur fatale) et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Les bénéficiaires doivent s'engager à réduire globalement de 50 % la consommation d'énergie finale sur l'ensemble des sites, et à couvrir au moins 65 % des besoins de chaleur par des énergies renouvelables et de récupération. Le financement porte sur les études de faisabilité et les investissements liés à ces objectifs.

Aide France Énergie & transition Expiré

CORIMER - Navires bas carbone

Clôture 2025-10-15

L'appel à projets CORIMER, lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030, vise à accélérer le développement de navires et bateaux bas carbone. Il soutient des projets innovants visant la décarbonation du transport maritime et fluvial, incluant la réduction de la consommation énergétique, l'optimisation des performances, l'intégration d'énergies renouvelables ou bas carbone, et la propulsion électrique ou vélique. Les projets doivent exclure l'utilisation d'énergies fossiles et atteindre un niveau de maturité technologique TRL 7 minimum à la fin du projet. Les bénéficiaires sont des entreprises ou consortiums incluant des acteurs publics de la recherche. Les projets doivent être de taille significative avec un coût minimum de 1 million d'euros pour les PME et 4 millions d'euros pour les grandes entreprises. Le financement combine subventions et avances remboursables, avec une subvention typique de 60%.

Aide France Mobilité Expiré

Études de faisabilité pour l’installation de récupération de chaleur fatale Fonds chaleur

Qualifié automatiquement

Clôture 2025-12-31

Ce dispositif proposé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur vise à accompagner les entreprises, collectivités, EPCI et associations dans la réalisation d'études préalables à l'installation de systèmes de récupération de chaleur fatale. L'objectif est de fournir aux porteurs de projets les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité d'une opération. L'étude permet notamment de vérifier la faisabilité technique et économique, proposer des solutions techniques adaptées, ainsi que d'étudier les montages financiers et juridiques possibles. Cette aide favorise le développement de solutions de valorisation de la chaleur fatale pour améliorer l'efficacité énergétique et la transition écologique des structures bénéficiaires.

Aide France Énergie & transition Expiré Entreprises Collectivités Autre : associations

Booster Entreprises : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte

Clôture 2025-12-31

Ce dispositif de l'ADEME vise à accompagner financièrement et techniquement les entreprises privées, notamment les PME, dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie, diminuer les factures énergétiques et valoriser les bâtiments au travers d’une meilleure performance énergétique. Le programme est organisé en trois phases : audit énergétique détaillé, accompagnement à la mise en œuvre d’actions à retour sur investissement rapide, et ingénierie pour la réalisation de travaux ambitieux d’économie d’énergie. Il s’adresse aux entreprises souhaitant s’engager dans une démarche volontaire pour réduire leurs consommations, qu’elles soient assujetties ou non au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET). Ce soutien est accessible dans plusieurs régions françaises ainsi qu’outre-mer.

Aide France Efficacité énergétique Expiré

Étude d’aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

Qualifié automatiquement

Clôture 2025-12-31

L'**Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde** est une aide financière proposée par l'ADEME pour soutenir les porteurs de projets dans la réalisation d'une étude de faisabilité technique et économique avant investissement. Elle cible les projets de valorisation thermique des ressources géothermales profondes (au-delà de 200 mètres) et inclut la réalisation de forages, la mise en place ou la réhabilitation d'installations, ainsi que l'installation de pompes à chaleur sur réseaux de chaleur. L'objectif est d'évaluer les aspects réglementaires, techniques, financiers, les risques et les modalités d'exploitation durable. Elle s'adresse aux collectivités, entreprises, et associations sur le territoire français.

Aide France Énergie & transition Expiré Entreprises Collectivités Autre : associations

Aide à la réalisation d’installations de méthanisation avec injection

Clôture 2025-12-31

Cette aide, fournie par l'ADEME, vise à soutenir les projets d'installations de méthanisation produisant du biométhane destiné à l'injection dans le réseau public de gaz. Elle s'adresse majoritairement aux entreprises agricoles et agroalimentaires, collectivités et associations. Le dispositif encourage des projets respectant des critères stricts tels que la réalisation préalable d'une étude de faisabilité favorable, un rendement énergétique minimal (75 % pour injection, 50 % pour cogénération), le label Qualimétha, un approvisionnement maîtrisé des intrants et un apport minimum de 10 % de fonds propres hors subventions. L'aide est versée sous forme de subvention forfaitaire calculée au MWh PCI produit, plafonnée à 700 000 € pour l'injection de biométhane. Ce dispositif est disponible sur une large zone en France métropolitaine et dans plusieurs départements d'outre-mer. Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier via la plateforme ADEME après contact préalable pour validation de l'éligibilité.

Aide France Énergie & transition Expiré

Alt IMPACT - Soutien aux actions de sobriété numérique

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Clôture 2025-12-31

Le programme Alt IMPACT, porté par l'ADEME en partenariat avec le CNRS et l'INRIA, vise à accélérer la transition vers une sobriété numérique au sein des entreprises, associations et collectivités locales. Il soutient des actions de sensibilisation, formation, mesure, pilotage et mise en œuvre de stratégies de sobriété numérique. Les aides peuvent financer des études environnementales, la création de postes dédiés à la sobriété numérique, ainsi que des actions d'animation, de communication ou de formation. Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment les financements de postes de fonctionnaires territoriaux ou les actions déjà commencées.

Aide France Numérique Expiré Entreprises Collectivités Autre : associations

Aide ADEME pour la réalisation d'installations de méthanisation avec cogénération

Clôture 2025-12-31

L'ADEME propose une subvention pour les projets de réalisation d'installations de méthanisation avec cogénération ou injection de biométhane. Cette aide vise à encourager la transition énergétique en valorisant le biogaz pour produire de l'électricité, de la chaleur ou du biométhane injecté dans le réseau public. Elle s'adresse principalement aux entreprises (dont agricoles et agroalimentaires), collectivités et associations, sous réserve de respecter des critères techniques stricts, notamment un rendement énergétique minimum (50 % pour la cogénération, 75 % pour l'injection). Le projet doit également avoir une étude de faisabilité favorable. Les installations concernent des unités méthanisation avec cogénération (inférieures à 500 kWe) ou injection, ainsi que les stations d'épuration urbaines. Le dispositif est disponible sur plusieurs régions françaises métropolitaines et d’outre-mer. Le dossier de demande doit être déposé en ligne via la plateforme ADEME. ([agir.ademe.fr](https://agir.ademe.fr/aides-financieres/2025/realisation-dinstallations-de-methanisation-injection-cogeneration-chaleur?utm_source=openai))

Aide France Énergie & transition Expiré

IND-EN-101 Isolation des murs

Clôture 2024-12-31

Le dispositif IND-EN-101 est une opération standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager l'isolation thermique des murs extérieurs des bâtiments industriels situés dans les départements d'outre-mer français. Cette aide finance les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des murs pour réduire les pertes de chaleur et ainsi diminuer la consommation d'énergie. Le dispositif s'adresse principalement aux entreprises industrielles engagées dans des opérations d'isolation des murs dans ces régions spécifiques.

Aide Pays non précisé Efficacité énergétique Expiré

MaPrimeRénov’

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Clôture 2025-12-31

MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par l'État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle vise la réduction des consommations énergétiques et le confort thermique des habitations. Cette prime s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et titulaires de droits réels, sous conditions de ressources et sous réserve que le logement soit une résidence principale construite depuis plus de 15 ans. Les travaux éligibles incluent l'isolation thermique (murs, combles, toitures, fenêtres), l'installation de systèmes de chauffage et production d'eau chaude décarbonés (pompes à chaleur, chaudières à biomasse, poêles à granulés, chauffe-eau thermodynamiques) ainsi que la ventilation (VMC double flux). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE pour bénéficier de l'aide. Le montant de l'aide varie selon les revenus du foyer et la nature des travaux, allant de 10 % à 100 % du coût total, qui couvre ainsi une large part des dépenses liées à la rénovation énergétique.

Aide France Habitation Expiré Propriétaires de bâtiments Ménages