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IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Clôture 2025-01-28

Ce dispositif concerne l'isolation thermique des combles ou toitures des bâtiments industriels situés en France d’outre-mer, visant à améliorer l'efficacité énergétique dans ces zones. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, avec une résistance thermique minimale de 1,2 m².K/W selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 ou NF EN ISO 22097. Un délai minimum de sept jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux est requis. La preuve de réalisation doit détailler la surface isolée, la résistance thermique et les aménagements spécifiques. La durée de vie conventionnelle de l’isolation est de 30 ans. Ce dispositif permet d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) valorisant la pose d’isolant selon la surface et le type de bâtiment (existant ou neuf).

Aide Pays non précisé Efficacité énergétique Expiré

IND-UT-103 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air

Clôture 2024-12-31

L'opération IND-UT-103 fait partie des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et vise à encourager l'installation de systèmes de récupération de chaleur sur les compresseurs d'air industriels. Ce dispositif permet de capter la chaleur produite par le compresseur, généralement perdue dans l'environnement, et de la valoriser pour le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire ou l'alimentation de procédés industriels. Les conditions d'éligibilité incluent une installation par un professionnel qualifié et la fourniture d'une documentation technique attestant de la mise en place du système. La durée de vie conventionnelle du dispositif est estimée à 13 ans. Cette opération permet aux entreprises de réaliser des économies d'énergie significatives et de réduire leur empreinte carbone. ([sefe-energy.fr](https://www.sefe-energy.fr/certificat-d-economie-d-energie/ind-ut-103?utm_source=openai))

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Qualifié automatiquement

Clôture 2024-12-31

L'opération IND-UT-102 vise à financer l'installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur des moteurs asynchrones, neufs ou existants, d'une puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Ce dispositif permet d'optimiser la consommation énergétique en ajustant la vitesse du moteur aux besoins spécifiques, générant ainsi des économies d'énergie significatives. Pour être éligible, l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, et la preuve doit mentionner le système VEV. Les moteurs de classe IE2 achetés entre certaines périodes sont exclus. La durée de vie conventionnelle retenue pour le calcul des économies est de 15 ans. Le montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) dépend de la puissance du moteur et de son usage (pompage, ventilation, compresseur, etc.), avec des coefficients spécifiques par application. Ce financement soutient l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des coûts, la prolongation de la durée de vie du moteur ainsi que la diminution des nuisances sonores et vibrations.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré Entreprises Industrie

IND-UT-104 Economiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur

Clôture 2024-12-31

Cette aide finance l'installation d'un économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur afin de récupérer la chaleur résiduelle des gaz de combustion et préchauffer l'eau d'alimentation, améliorant ainsi l'efficacité énergétique de la chaudière.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-113 Système de condensation frigorifique à haute efficacité

Clôture 2025-12-31

Le dispositif IND-UT-113 vise à améliorer l'efficacité énergétique des installations frigorifiques industrielles en installant un système de condensation frigorifique à haute efficacité. L'objectif est de réduire la différence de température (ΔT) entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le milieu de refroidissement (air ou eau), afin de diminuer la température de condensation et réduire la consommation énergétique des compresseurs frigorifiques. Ce dispositif s'applique à divers types de systèmes de condensation (à air sec, à air humide, à eau seule) avec des valeurs de ΔT plafonnées selon le type de condenseur. La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel qualifié, et la preuve de la valeur de ΔT obtenue doit être fournie. Le calcul des économies d'énergie et des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés est basé sur plusieurs critères incluant la différence de température et la puissance installée. La durée de vie conventionnelle prise en compte pour le calcul des CEE est de 15 ans. Cette aide s'inscrit dans le cadre du dispositif français des CEE, et requiert une déclaration auprès d'un fournisseur d'énergie participant au dispositif.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

Clôture 2024-12-31

Cette aide concerne l'installation de moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW dans le secteur industriel. Elle vise à encourager le remplacement ou l'installation de ces moteurs pour des applications telles que le pompage, la ventilation, le chauffage ou les compresseurs d'air, dans le but de réaliser des économies d'énergie significatives. L'installation doit être réalisée par un professionnel et un justificatif doit prouver la mise en place du moto-variateur et préciser sa puissance nominale. La durée de vie conventionnelle prise en compte est de 20 ans. Par exemple, une installation de 300 kW utilisée sur un rythme de 3x8 heures avec arrêt le week-end peut générer une économie estimée à 5 280 000 kWh cumac, correspondant à environ 15 000 € de financement au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-115 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante

Clôture 2024-12-31

L'aide IND-UT-115 vise à encourager l'installation d'un système de régulation sur les groupes de production de froid industriel pour obtenir une basse pression flottante. Ce système ajuste automatiquement la pression d’évaporation en fonction des besoins réels, optimisant ainsi la consommation énergétique des installations frigorifiques. Pour être éligible, le système doit être installé par un professionnel qualifié, avec une preuve explicite de mise en place. La durée de vie conventionnelle du matériel est de 14 ans. Le système contribue à réduire significativement la consommation électrique des groupes froid en adaptant en temps réel la pression de fonctionnement.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

Qualifié automatiquement

Clôture 2024-12-31

Ce système de régulation optimise la consommation énergétique des installations frigorifiques en modulant automatiquement la pression de condensation selon la température extérieure. Grâce à des capteurs et un automate, il ajuste la pression de condensation pour réduire la charge sur les compresseurs, améliorant ainsi l'efficacité énergétique et diminuant les coûts d'exploitation. Le dispositif contribue également à un meilleur confort thermique dans les bâtiments équipés. L'installation peut être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sous réserve de réaliser une étude technique préalable et de respecter une durée de vie conventionnelle de 14 ans. Le montant des CEE dépend de la zone climatique, du type de condensation et de la puissance électrique nominale du groupe de production.

Aide France Énergie & transition Expiré Propriétaires de bâtiments Entreprises Industrie

IND-UT-118 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel

Clôture 2024-12-31

Le dispositif IND-UT-118 vise à financer l'installation d'un brûleur équipé d'un dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel fonctionnant au gaz naturel. Cet équipement permet de récupérer la chaleur résiduelle des fumées pour préchauffer l'air de combustion, améliorant ainsi l'efficacité énergétique et réduisant la consommation de gaz ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Pour être éligible, le four doit avoir une température des fumées à la sortie d'au moins 600°C. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et la facture doit mentionner la mise en place de l'équipement, sa puissance thermique nominale ainsi que les références de l'équipement. La durée de vie conventionnelle de l'installation est estimée à 15 ans.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-117 “Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid”

Clôture 2024-12-31

Ce dispositif vise à financer l’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, permettant de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (comme de l'eau) sur site. Ce système doit être installé sur des groupes de production de froid par compression mécanique avec une température d’évaporation inférieure ou égale à 18°C. La mise en place requiert une installation professionnelle et une étude préalable de dimensionnement réalisée par un expert pour garantir les économies d'énergie attendues. Sont exclus les systèmes chauffant l'air ainsi que ceux installés sur des groupes de froid de secours ou sur des pompes à chaleur. Les économies d’énergie sont exprimées en kWh cumac avec une durée de vie conventionnelle de 14 ans. La prime attribuée dépend des gains énergétiques réalisés.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-120 - Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge

Qualifié automatiquement

Clôture 2030-12-31

L'opération IND-UT-120 est une mesure des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à financer l'installation de compresseurs d'air basse pression à vis ou centrifuges d'une puissance électrique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour l'industrie. Elle exclut les compresseurs de type lobes ou les soufflantes à plusieurs étages. L'objectif est de réduire significativement la consommation énergétique par le remplacement ou l'installation de ces équipements performants, avec une durée de vie conventionnelle estimée à 15 ans. Le dispositif impose une installation professionnelle et la fourniture d'une attestation de réalisation pour bénéficier des CEE. Les économies d'énergie sont calculées en kWh cumac selon la formule : 19 300 x puissance électrique nominale (kW). Cette opération permet aux industries, notamment les PME, d'obtenir une prime énergie en revendant leurs certificats d'énergie, participant ainsi à la transition énergétique.

Aide France Décarbonation industrielle En vigueur Entreprises Industrie

IND-UT-121 “Isolation de points singuliers d’un réseau”

Qualifié automatiquement

Clôture 2026-12-31

La fiche IND-UT-121 fait partie du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et vise à encourager l'isolation thermique des points singuliers dans les réseaux industriels de fluides caloporteurs. Cette aide cible la mise en place de matelas isolants souples et démontables sur des éléments tels que vannes, robinets, filtres, compteurs, pompes, etc., raccordés au réseau par brides, raccords unions ou fixations taraudées/soudées. Les matelas doivent répondre à des critères techniques stricts, notamment en matière de résistance thermique selon la température du réseau (eau chaude, vapeur, fluide organique). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, et les points exclus sont les coudes, soudures, tuyauteries ainsi que les points sur circuits ouverts de condensats. La durée de vie conventionnelle des matelas isolants est évaluée à 5 ans. Après réalisation, un contrôle sur site est effectué pour garantir la conformité. L'objectif est de réduire les pertes thermiques et améliorer l'efficacité énergétique des installations industrielles.

Aide France Décarbonation industrielle En vigueur Entreprises Industrie

IND-UT-122 Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération

Qualifié automatiquement

Clôture 2025-12-31

Cette aide soutient l'installation professionnelle de sécheurs d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour leur régénération afin de contrôler l'humidité de l'air comprimé. Ce système prévient la corrosion, la contamination et améliore la qualité des produits finaux en milieu industriel. La régénération se fait par apport de chaleur évitant le recours à l'air comprimé pour ce procédé, ce qui optimise l'efficacité énergétique. La durée de vie conventionnelle de l'équipement est estimée à 15 ans. Pour bénéficier de cette aide, une preuve d'installation spécifique doit être fournie, mentionnant clairement le type de sécheur, ou accompagnée des caractéristiques techniques par le fabricant. Cette aide est inscrite dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et permet de valoriser les économies d'énergie réalisées par la différence de consommation avant et après installation.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré Entreprises Industrie

IND-UT-124 Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé

Clôture 2025-05-03

Le dispositif IND-UT-124 consiste en l'installation d'un séquenceur électronique qui pilote une centrale de production d'air comprimé. Ce système optimise la gestion des compresseurs en adaptant leur fonctionnement à la demande réelle, permettant ainsi de réduire significativement la consommation d'énergie. L'installation doit être réalisée par un professionnel agréé et nécessite un justificatif attestant la pose du séquenceur électronique, avec ou sans option d'optimisation énergétique. La durée de vie conventionnelle du séquenceur est estimée à 13 ans. Le montant des aides liées aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dépend du nombre et de la puissance des compresseurs pilotés.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-125 Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur

Clôture 2024-12-31

Cette aide concerne l'installation d'un système de traitement d'eau performant pour l'alimentation de chaudières de production de vapeur dans le secteur industriel, d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 20 MW. L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique des chaudières en réduisant les dépôts de calcaire et autres impuretés, optimisant ainsi le transfert thermique et diminuant la consommation d'énergie. Le traitement performant est réalisé par osmose inverse ou déminéralisation par résines échangeuses d'ions. La mise en place doit être effectuée par un professionnel et n'est pas éligible pour une chaudière de secours. La conductivité de l'eau après traitement doit être inférieure ou égale à 50 μS/cm.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-127 Système de transmission performant

Qualifié automatiquement

Clôture 2099-12-31

Le dispositif IND-UT-127, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), incite à améliorer l'efficacité énergétique des systèmes de transmission industriels. Il concerne la mise en place ou la rénovation d'un système composé d'un moteur électrique de classe au moins IE3, d'une transmission par poulie/courroie synchrone ou transmission directe, d'un variateur électronique de vitesse, des capteurs pour la régulation, une boucle de régulation, et un compteur d’énergie électrique consommée. L'objectif est d'optimiser la performance énergétique en remplaçant les équipements existants par des technologies plus efficaces, sous conditions d'une étude préalable par un professionnel qualifié.

Aide France Décarbonation industrielle En vigueur Entreprises Industrie

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour presse à injecter toute électrique ou hybride

Clôture 2025-12-31

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif incitatif français visant à encourager les économies d'énergie dans l'industrie. Les presses à injecter toutes électriques ou hybrides sont éligibles à ce dispositif via la fiche d'opération standardisée IND-UT-129. Ces presses utilisent des moteurs électriques pour une meilleure efficacité énergétique par rapport aux modèles hydrauliques classiques. L'opération prend en compte la puissance nominale des servomoteurs clés pour calculer les économies d'énergie sur la durée de vie estimée à 15 ans. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir la preuve d'achat, une installation professionnelle et un dossier complet à l'organisme compétent, permettant d'obtenir une prime calculée en kWh cumac, reflétant les économies d'énergie cumulées et actualisées.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-130 - Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur

Clôture 2024-12-31

Cette aide finance l'installation d'un condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur, permettant de récupérer la chaleur latente issue de la condensation de la vapeur contenue dans les fumées. Cette opération vise à améliorer l'efficacité énergétique des chaudières industrielles en préchauffant l'eau d'alimentation, générant ainsi des économies de combustible jusqu'à 15 %. Sont éligibles les chaudières de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, équipées d'un économiseur et alimentées au gaz naturel ou au GPL, à l'exclusion des chaudières de secours. La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel et le dispositif a une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Le financement se fait sous la forme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) avec un processus clair de dépôt et validation de dossier.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré

IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles

Qualifié automatiquement

Clôture 2030-12-31

Ce dispositif vise à encourager les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité énergétique en isolant thermiquement les parois planes ou cylindriques sur leurs installations fixes. Il concerne les équipements utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C ou supérieures à 40°C, tels que réservoirs, tuyauteries, fours et réacteurs. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, selon la norme NF DTU 45.2, et l'isolation doit présenter une résistance thermique doublée par rapport à celle existante ou absente. La performance d’isolation est définie par la résistance thermique simplifiée (R') en fonction de la température du fluide et du diamètre des parois. Le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) attribués varie selon ces paramètres, avec une durée de vie conventionnelle estimée à 10 ans. Les justificatifs de pose et caractéristiques des matériaux isolants sont exigés pour la demande.

Aide France Décarbonation industrielle En vigueur Entreprises Industrie

IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4

Qualifié automatiquement

Clôture 2025-12-31

Le dispositif IND-UT-132 concerne l'installation de moteurs asynchrones de classe IE4 dans le secteur industriel dans le cadre du programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). L'objectif est d'encourager les entreprises à adopter des équipements à très haute efficacité énergétique (classe IE4, dite "Super Premium Efficiency") pour réduire les consommations électriques. Ce moteur doit être installé par un professionnel, avec une puissance comprise entre 0,12 kW et 1000 kW, et une attestation valide est requise pour justifier la conformité à la norme CEI 60034-30-1. La durée de vie conventionnelle prise en compte est de 15 ans pour les moteurs ≤15 kW et 20 ans pour les moteurs >15 kW. Le montant des primes dépend de la puissance installée, avec un processus de demande incluant simulation, installation et fourniture des documents requis.

Aide France Décarbonation industrielle Expiré Entreprises Industrie

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