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Revitalisation de l'énergie hydraulique : le texte de loi est approuvé par l'Assemblée nationale.

05 February 2026
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L'Éclairage Watts Else

Malgré l'affirmation de "non-cession des ouvrages", la mise aux enchères de 8 GW de capacités hydroélectriques d'EDF transfère de facto 40% de sa production stratégique à des concurrents, diminuant sa souveraineté énergétique.

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Résumé de l'article

L'Assemblée nationale a adopté le 5 février 2026, par 56 voix contre 8, une proposition de loi transpartisane sur l'hydroélectricité. Ce texte vise à débloquer la situation de précontentieux avec la Commission européenne, qui dure depuis plus de dix ans, et à relancer les investissements. Il supprime le régime de concession pour les installations de plus de 4,5 MW au profit d'un régime d'autorisation, sans cession des ouvrages. L'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités d'EDF, reste un point de friction.

Analyse Expert

**Contexte & Enjeux**

L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés. Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues. L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays. Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau.

**Analyse Critique**

Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État. Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents. Bien que les prix de gros de l'électricité aient montré une tendance à la baisse en Europe en 2025 après des tensions, la volatilité persiste. Cette ouverture à la concurrence, décriée par les écologistes comme une "logique de privatisation", pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc.

Sources de l'analyse

21 sources consultées par l'IA

Sources consultées pour enrichir l'analyse avec des données contextuelles.

ecologie.gouv.fr
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L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés
cgi.com
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L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés
Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues
Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents
hydrauxois.org
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L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés
, pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc
landot-avocats.net
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Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues
Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État
assemblee-nationale.fr
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Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues
banquedesterritoires.fr
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Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues
sirenergies.com
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L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays
collectifenergie.com
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L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays
france-hydro-electricite.fr
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L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays
alpiq.fr
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Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau
climat.be
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Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau
developpement-durable.gouv.fr
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Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau
cler.org
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Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau
economie.gouv.fr
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Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau
banquedesterritoires.fr
Voir les extraits (2)
Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État
Cette ouverture à la concurrence, décriée par les écologistes comme une "logique de privatisation"
revolution-energetique.com
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Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État
Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents
vie-publique.fr
Voir les extraits (1)
Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents
boursorama.com
Voir les extraits (1)
Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents
optima-energie.fr
Voir les extraits (1)
Bien que les prix de gros de l'électricité aient montré une tendance à la baisse en Europe en 2025 après des tensions, la volatilité persiste
connaissancedesenergies.org
Voir les extraits (1)
, pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc
latribune.fr
Voir les extraits (1)
, pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc
Analyse enrichie par Gemini avec recherche Google

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Source Originale

Média
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