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La 6ème période des CEE : des objectifs plus ambitieux pour les acteurs de l'énergie.

15 December 2025
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L'Éclairage Watts Else

"Malgré l'augmentation de 35% de l'obligation CEE annuelle totale (de 775 à 1050 TWhc), la part dédiée aux ménages modestes diminue de 36% à 26,7%, diluant l'effort pour la précarité énergétique."

Résumé de l'article

Un décret paru le 4 novembre 2025 fixe la 6ème période des CEE (2026-2030), augmentant de 27% les obligations des fournisseurs d'énergie et de carburant. Le volume global est de 5 250 TWhc (1 050 TWhc/an), contre 775 TWhc/an auparavant. Un quart des obligations, soit 1 400 TWhc, cible les ménages modestes. Cette évolution survient alors que le dispositif fait l'objet de critiques. Le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude sont aussi prévus.

Analyse Expert

**Contexte & Enjeux**

La 6ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), débutant en 2026, s'inscrit dans un impératif de transition énergétique renforcé par les objectifs européens de réduction de 11,7% de la consommation finale d'énergie d'ici 2030 et l'ambition française de 30% de réduction par rapport à 2012. Ce dispositif extrabudgétaire est crucial, avec un budget annuel estimé à plus de 8 milliards d'euros dès 2026, contre 6 milliards en 2025. Il intervient alors que la précarité énergétique touche 3,1 millions de ménages français en 2025, dont 36% déclarent des difficultés à payer leurs factures. L'augmentation des obligations et la réforme du cadre réglementaire, incluant des suppressions de fiches et des contrôles renforcés, sont donc des enjeux majeurs pour l'efficacité des aides et le pouvoir d'achat des ménages.

**Analyse Critique**

L'augmentation de 27% du volume global d'obligations CEE à 1050 TWhc/an pour la période 2026-2030 est un signal fort pour atteindre les objectifs climatiques. Cependant, le maintien du volume de CEE dédiés à la précarité énergétique à 280 TWhc/an, alors que l'obligation totale augmente, signifie une dilution de l'effort, passant de 36% à 26,7% de l'enveloppe globale. Cette proportion réduite est préoccupante, d'autant que le coût des CEE est répercuté sur les factures des ménages, représentant environ 164 € par foyer en 2023. Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude. Néanmoins, le défi sera de garantir que cette hausse d'obligation globale ne se traduise pas par une charge accrue pour les ménages modestes, tout en assurant une efficacité réelle des mesures.

Sources de l'analyse

Ces sources ont été consultées par l'IA pour enrichir l'analyse avec des données contextuelles.

economie.fgov.be
La 6ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), débutant en 2026, s'inscrit dans un impératif de transition énergétique renforcé par les objectifs européens de réduction de 11,7% de la consommation finale d'énergie d'ici 2030 et l'ambition française de 30% de réduction par rapport à 2012.
greenflex.com
La 6ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), débutant en 2026, s'inscrit dans un impératif de transition énergétique renforcé par les objectifs européens de réduction de 11,7% de la consommation finale d'énergie d'ici 2030 et l'ambition française de 30% de réduction par rapport à 2012.
serce.fr
La 6ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), débutant en 2026, s'inscrit dans un impératif de transition énergétique renforcé par les objectifs européens de réduction de 11,7% de la consommation finale d'énergie d'ici 2030 et l'ambition française de 30% de réduction par rapport à 2012.
europa.eu
La 6ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), débutant en 2026, s'inscrit dans un impératif de transition énergétique renforcé par les objectifs européens de réduction de 11,7% de la consommation finale d'énergie d'ici 2030 et l'ambition française de 30% de réduction par rapport à 2012.
ccomptes.fr
La 6ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), débutant en 2026, s'inscrit dans un impératif de transition énergétique renforcé par les objectifs européens de réduction de 11,7% de la consommation finale d'énergie d'ici 2030 et l'ambition française de 30% de réduction par rapport à 2012.
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
opera-energie.com
Ce dispositif extrabudgétaire est crucial, avec un budget annuel estimé à plus de 8 milliards d'euros dès 2026, contre 6 milliards en 2025.
polenergie.org
Ce dispositif extrabudgétaire est crucial, avec un budget annuel estimé à plus de 8 milliards d'euros dès 2026, contre 6 milliards en 2025.
lcd67.fr
Il intervient alors que la précarité énergétique touche 3,1 millions de ménages français en 2025, dont 36% déclarent des difficultés à payer leurs factures.
monimmeuble.com
Il intervient alors que la précarité énergétique touche 3,1 millions de ménages français en 2025, dont 36% déclarent des difficultés à payer leurs factures.
carenews.com
Il intervient alors que la précarité énergétique touche 3,1 millions de ménages français en 2025, dont 36% déclarent des difficultés à payer leurs factures.
connaissancedesenergies.org
Il intervient alors que la précarité énergétique touche 3,1 millions de ménages français en 2025, dont 36% déclarent des difficultés à payer leurs factures.
enoptea.fr
L'augmentation des obligations et la réforme du cadre réglementaire, incluant des suppressions de fiches et des contrôles renforcés, sont donc des enjeux majeurs pour l'efficacité des aides et le pouvoir d'achat des ménages.
acciona-energia.fr
L'augmentation des obligations et la réforme du cadre réglementaire, incluant des suppressions de fiches et des contrôles renforcés, sont donc des enjeux majeurs pour l'efficacité des aides et le pouvoir d'achat des ménages.
opera-energie.com
L'augmentation des obligations et la réforme du cadre réglementaire, incluant des suppressions de fiches et des contrôles renforcés, sont donc des enjeux majeurs pour l'efficacité des aides et le pouvoir d'achat des ménages.
bureauecologie.fr
Cependant, le maintien du volume de CEE dédiés à la précarité énergétique à 280 TWhc/an, alors que l'obligation totale augmente, signifie une dilution de l'effort, passant de 36% à 26,7% de l'enveloppe globale.
vattenfall.fr
Cependant, le maintien du volume de CEE dédiés à la précarité énergétique à 280 TWhc/an, alors que l'obligation totale augmente, signifie une dilution de l'effort, passant de 36% à 26,7% de l'enveloppe globale.
environnement-magazine.fr
Cette proportion réduite est préoccupante, d'autant que le coût des CEE est répercuté sur les factures des ménages, représentant environ 164 € par foyer en 2023.
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
hellowatt.fr
Cette proportion réduite est préoccupante, d'autant que le coût des CEE est répercuté sur les factures des ménages, représentant environ 164 € par foyer en 2023.
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
banquedesterritoires.fr
Cette proportion réduite est préoccupante, d'autant que le coût des CEE est répercuté sur les factures des ménages, représentant environ 164 € par foyer en 2023.
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
batiweb.com
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
quechoisir.org
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
monimmeuble.com
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
lefigaro.fr
Les critiques de l'UFC-Que Choisir et de la Cour des comptes, soulignant la surestimation des économies réelles et les phénomènes de fraude, justifient le renforcement de l'efficience et la lutte antifraude.
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Source Originale

Média
RAPPEL (Réseau contre la Précarité Énergétique)
www.precarite-energie.org/parution-du-decret-sur-la-6eme-periode-des-cee/
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