9 pépites trouvées pour "MaPrimeRénov"
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MaPrimeRénov’ entreprises
MaPrimeRénov’ entreprises est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des bâtiments professionnels. Elle vise à encourager la transition énergétique en finançant des travaux d’isolation thermique, d’installation de systèmes de chauffage ou de ventilation performants, et la rénovation énergétique des copropriétés. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette aide est conditionnée au respect de seuils de performance énergétique et permet de réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments professionnels.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par l'État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle vise la réduction des consommations énergétiques et le confort thermique des habitations. Cette prime s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et titulaires de droits réels, sous conditions de ressources et sous réserve que le logement soit une résidence principale construite depuis plus de 15 ans. Les travaux éligibles incluent l'isolation thermique (murs, combles, toitures, fenêtres), l'installation de systèmes de chauffage et production d'eau chaude décarbonés (pompes à chaleur, chaudières à biomasse, poêles à granulés, chauffe-eau thermodynamiques) ainsi que la ventilation (VMC double flux). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE pour bénéficier de l'aide. Le montant de l'aide varie selon les revenus du foyer et la nature des travaux, allant de 10 % à 100 % du coût total, qui couvre ainsi une large part des dépenses liées à la rénovation énergétique.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif français destiné à financer la rénovation énergétique des logements sans intérêt ni condition de ressources. Il s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le logement, achevé depuis plus de 2 ans, doit servir d'habitation principale. Les travaux financés doivent viser une amélioration significative de l'efficacité énergétique, avec diverses catégories éligibles telles que l'isolation thermique, le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, réalisés par des professionnels certifiés «Reconnu garant de l'environnement» (RGE). Le prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon le bouquet de travaux réalisé, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les demandes se font auprès des banques partenaires, avec justificatifs et devis.
Prime Tinergie
La Prime Tinergie est une aide financière locale destinée à soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de maisons individuelles sur le territoire de Brest Métropole. Cette subvention vise à encourager les travaux améliorant la performance énergétique des logements, en complément des aides nationales telles que MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires et copropriétés situés sur le territoire de Brest Métropole. Les travaux éligibles sont ceux visant à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l'isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. La procédure comprend une évaluation énergétique, la programmation des travaux, la mise en relation avec des professionnels RGE, la validation des devis, le montage du dossier financier, la réalisation des travaux, puis un diagnostic après travaux pour valider le gain énergétique.
Dispositif ORELI - Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel
Le dispositif ORELI, initié par la Collectivité de Corse via l'Agence d'Aménagement Durable, d'Urbanisme et d'Énergie de la Corse (AUE), accompagne les propriétaires de maisons individuelles en Corse dans leurs projets de rénovation énergétique. Ce programme a pour objectifs d'améliorer la performance énergétique des logements, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer le confort des habitants. Il cible principalement les logements construits avant 1990, peu ou pas isolés, avec de fortes consommations électriques. ORELI propose un accompagnement complet, incluant une étude énergétique approfondie, des conseils personnalisés et le suivi des travaux. Les travaux éligibles comprennent l'isolation par l'extérieur, le remplacement des menuiseries, l'isolation des combles, la mise en place de chauffage performant, la ventilation mécanique contrôlée et l'utilisation d'énergies renouvelables. Les aides financières délivrées varient de 20 000 à 30 000 euros et sont cumulables avec d'autres dispositifs nationaux (MaPrimeRénov', ANAH). Un réseau de conseillers ORELI présent sur tout le territoire corse assure un suivi personnalisé et facilite les démarches administratives et techniques.
Rénov’Occitanie
Rénov'Occitanie est le service public de la Région Occitanie dédié à la rénovation énergétique de l'habitat privé. Il accompagne les particuliers dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique de leur logement via des conseils personnalisés, un accompagnement technique et financier. Il propose notamment un prêt collectif pour les copropriétés, une caisse d'avance pour les ménages modestes, ainsi que des informations et accès aux aides nationales comme MaPrimeRénov', les Certificats d'Économie d'Énergie et l'éco-prêt à taux zéro. Le service inclut aussi un audit énergétique ainsi qu'un suivi des travaux.
Bonus de sortie de passoire énergétique
Le bonus de sortie de passoire énergétique était une aide financière complémentaire de MaPrimeRénov' destinée à encourager les propriétaires de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à réaliser des travaux importants permettant de sortir de cette catégorie "passoire thermique". Cette prime majorait de 10 % le montant de la prime de base, sous condition que les travaux fassent gagner au minimum deux classes énergétiques (par exemple passer de F à D). Les travaux de rénovation énergétique devaient être réalisés par des professionnels certifiés RGE et être précédés et suivis d’un audit énergétique. Le montant de la prime dépendait des revenus du ménage ainsi que du nombre de classes énergétiques améliorées, avec des plafonds de dépenses éligibles qui variaient de 40 000 € à 70 000 €. Depuis le 1er janvier 2024, ce bonus n’est plus en vigueur, remplacé notamment par le parcours "Accompagné" de MaPrimeRénov'.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif français instauré en 2005 pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ce mécanisme impose aux fournisseurs d'énergie, appelés "obligés", de réaliser ou financer des actions de rénovation énergétique. Les travaux éligibles concernent l'isolation (murs, toits, fenêtres), le chauffage, la régulation thermique, la production d'eau chaude, et la ventilation. Près de 200 types de travaux sont concernés. Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, entreprises, collectivités territoriales et bailleurs sociaux, sans plafond de ressources obligatoires, même si le montant de l'aide varie selon les revenus. Pour en bénéficier, il faut choisir un fournisseur d'énergie, sélectionner un professionnel certifié RGE pour les travaux, et fournir les justificatifs. Les CEE sont cumulables avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov', le Chèque Énergie, et l'Éco-PTZ. Cependant, le dispositif a été critiqué pour des problèmes de transparence, de fraudes, et une efficacité mitigée, la Cour des comptes recommandant une réforme profonde.
TVA réduite à 5,5 % pour travaux de rénovation énergétique
La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif fiscal français visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Cette réduction s’applique aux travaux d’isolation thermique, à l’installation de systèmes de chauffage performants, à la production d’eau chaude sanitaire à partir d’énergies renouvelables et à la pose d’équipements de régulation du chauffage. Elle concerne les logements à usage de résidence principale ou secondaire, et les matériaux ainsi que les équipements doivent être fournis et facturés par l’entreprise réalisant les travaux. La TVA à 5,5 % s’applique également à l’achat de logements neufs destinés à devenir résidence principale pendant au moins 10 ans dans certaines zones géographiques (zones ANRU, quartiers prioritaires). L’acquéreur doit respecter un engagement de détention de 10 ans et peut cumuler cette aide avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov' ou le Prêt à Taux Zéro.
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