46 pépites trouvées pour "CEE"
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BAT-TH-146 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine
Le dispositif BAT-TH-146 vise à isoler les réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) dans les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Cette opération consiste à réduire les pertes thermiques en isolant les canalisations situées hors du volume chauffé, contribuant ainsi à améliorer la performance énergétique. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, avec un isolant conforme aux normes en vigueur. Le dispositif exclut les installations de chauffage ou production ECS remplacées depuis le 1er janvier 2018. Une documentation précise doit être fournie pour justifier les travaux et un contrôle par un organisme accrédité est requis après réalisation. La durée de vie conventionnelle de l'isolation est de 20 ans. Les montants des certificats d'économies d'énergie (CEE) alloués dépendent de la longueur isolée et de la zone climatique.
IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4
Le dispositif IND-UT-132 concerne l'installation de moteurs asynchrones de classe IE4 dans le secteur industriel dans le cadre du programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). L'objectif est d'encourager les entreprises à adopter des équipements à très haute efficacité énergétique (classe IE4, dite "Super Premium Efficiency") pour réduire les consommations électriques. Ce moteur doit être installé par un professionnel, avec une puissance comprise entre 0,12 kW et 1000 kW, et une attestation valide est requise pour justifier la conformité à la norme CEI 60034-30-1. La durée de vie conventionnelle prise en compte est de 15 ans pour les moteurs ≤15 kW et 20 ans pour les moteurs >15 kW. Le montant des primes dépend de la puissance installée, avec un processus de demande incluant simulation, installation et fourniture des documents requis.
IND-UT-136 “Systèmes moto-régulés”
Le dispositif IND-UT-136, intégré dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), vise à financer l'installation de systèmes moto-régulés dans les installations industrielles pour optimiser la consommation énergétique. Un système moto-régulé comprend un moteur performant, une application entraînée (pompe, ventilateur, compresseur), un variateur électronique de vitesse, des capteurs, une boucle de régulation et un compteur d'énergie. Ce dispositif permet d'adapter la vitesse du moteur aux besoins réels, générant des économies d'énergie significatives (jusqu'à 35 % pour pompage et ventilation, jusqu'à 20 % pour compresseurs). Pour être éligible, l'installation doit être réalisée par un professionnel, inclure des composants conformes (moteur neuf de classe IE3 minimum, transmission performante, variateur, capteurs, boucle de régulation, compteur), et une étude préalable doit justifier les besoins fonctionnels. Le montant de la prime CEE est estimé selon les économies d'énergie produites en kWh cumac multipliées par le prix du CEE sur le marché.
AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
Le dispositif AGRI-EQ-108 vise à améliorer l'efficacité énergétique des serres agricoles en installant un système de stockage d'eau qui capte l'énergie solaire durant la journée pour la restituer la nuit, stabilisant ainsi la température interne de la serre. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et respecter plusieurs conditions : une capacité d'au moins 60 litres par m² de serre, une utilisation exclusive pour capter l'énergie solaire (pas pour l'irrigation), une installation spécifique selon l'orientation de la serre, et une isolation minimale de la serre avec des matériaux comme double vitrage ou polycarbonate alvéolaire. Ce dispositif permet de réduire les besoins de chauffage, d'améliorer les conditions de culture et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La durée de vie conventionnelle du dispositif est de 10 ans. Le montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) est calculé en fonction de la surface de la serre équipée (390 kWh cumac par m²).
AGRI-UT-103 : Système de régulation sur un groupe de production de froid basse pression
L'opération AGRI-UT-103 vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur agricole en installant un système de régulation pour basse pression flottante sur des groupes de production de froid. Ce système ajuste automatiquement la pression d'évaporation selon les besoins réels en froid, optimisant ainsi la consommation énergétique, réduisant les coûts d'exploitation et l'empreinte écologique. L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié et un dossier justificatif spécifique est exigé. La durée de vie conventionnelle de cet équipement est de 14 ans. Le montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) est calculé selon la puissance électrique nominale du groupe de froid : 830 kWh cumac par kW de puissance.
BAT TH 134
Le dispositif BAT-TH-134 est une opération standardisée d'économies d'énergie visant à optimiser la performance énergétique des groupes de production de froid dans les bâtiments tertiaires en France métropolitaine. Il consiste à installer un système de régulation permettant une haute pression flottante, ajustant automatiquement la pression de condensation en fonction de la température extérieure. Cette régulation améliore l'efficacité énergétique des installations de réfrigération et donne droit à des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le dispositif s'adresse aux bâtiments tertiaires, hors datacenters et hors constructions neuves de catégorie CE1. Pour en bénéficier, une étude technique préalable doit être réalisée, l'installation doit être effectuée par un professionnel qualifié, et une preuve de réalisation est requise. Cette opération permet d'optimiser la consommation énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d'obtenir des CEE selon la puissance installée et la zone climatique.
BAR-TH-161 Isolation de points singuliers d’un réseau
Le dispositif BAR-TH-161 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels existants en France. Il cible spécifiquement l'isolation des points singuliers d’un réseau hydraulique de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, tels que vannes, robinets, filtres, séparateurs, compteurs, détendeurs, purgeurs, pompes, réducteurs, échangeurs à plaques, etc. L'objectif est de réduire les pertes thermiques au niveau de ces éléments négligeant souvent une isolation adaptée, ce qui permet d'améliorer le rendement global des systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire tout en diminuant la consommation énergétique. Les travaux doivent être réalisés selon des critères stricts : utilisation de housses isolantes souples normalisées (NF EN 14303), adaptées à des températures de fluide entre 50°C et 120°C, avec une résistance thermique minimale. Les exclusions concernent notamment les coudes, soudures, tuyauteries et points singuliers sur circuit de condensats ouverts. L'installation doit être effectuée par un professionnel certifié RGE, suivie d'un contrôle de conformité. Les bénéficiaires peuvent obtenir une prime CEE proportionnelle aux économies d'énergie générées, calculée selon les caractéristiques des points isolés.
ADVENIR (financement points de recharge électriques)
Le programme ADVENIR, piloté par Avere-France, est une initiative française visant à soutenir financièrement l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Lancé en 2016 et intégré aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ce dispositif facilite le déploiement des infrastructures de recharge sur tout le territoire national. Il s'adresse aux particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités, professionnels de l'automobile, ainsi qu'aux projets en Corse et Outre-Mer. ADVENIR finance plusieurs types de projets : bornes en immeuble collectif, entreprises, voirie publique, flottes professionnelles, avec des primes couvrant une part variable des coûts selon les projets (par exemple 50% du coût HT avec plafonds spécifiques). La demande s'effectue via un installateur référencé qui soumet la demande au programme. Les primes sont versées après réalisation des travaux et fourniture des justificatifs.
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante
Ce système de régulation optimise la consommation énergétique des installations frigorifiques en modulant automatiquement la pression de condensation selon la température extérieure. Grâce à des capteurs et un automate, il ajuste la pression de condensation pour réduire la charge sur les compresseurs, améliorant ainsi l'efficacité énergétique et diminuant les coûts d'exploitation. Le dispositif contribue également à un meilleur confort thermique dans les bâtiments équipés. L'installation peut être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sous réserve de réaliser une étude technique préalable et de respecter une durée de vie conventionnelle de 14 ans. Le montant des CEE dépend de la zone climatique, du type de condensation et de la puissance électrique nominale du groupe de production.
IND-UT-127 Système de transmission performant
Le dispositif IND-UT-127, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), incite à améliorer l'efficacité énergétique des systèmes de transmission industriels. Il concerne la mise en place ou la rénovation d'un système composé d'un moteur électrique de classe au moins IE3, d'une transmission par poulie/courroie synchrone ou transmission directe, d'un variateur électronique de vitesse, des capteurs pour la régulation, une boucle de régulation, et un compteur d’énergie électrique consommée. L'objectif est d'optimiser la performance énergétique en remplaçant les équipements existants par des technologies plus efficaces, sous conditions d'une étude préalable par un professionnel qualifié.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif français destiné à financer la rénovation énergétique des logements sans intérêt ni condition de ressources. Il s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le logement, achevé depuis plus de 2 ans, doit servir d'habitation principale. Les travaux financés doivent viser une amélioration significative de l'efficacité énergétique, avec diverses catégories éligibles telles que l'isolation thermique, le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, réalisés par des professionnels certifiés «Reconnu garant de l'environnement» (RGE). Le prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon le bouquet de travaux réalisé, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les demandes se font auprès des banques partenaires, avec justificatifs et devis.
IND-UT-133 Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie
Ce dispositif, inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France, vise à installer un système électronique de pilotage réversible à quatre quadrants sur un moteur électrique triphasé asynchrone ou synchrone d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 1 MW. Ce système permet de récupérer l'énergie lors du freinage du moteur et de la réinjecter dans le réseau interne de l'entreprise, diminuant ainsi la consommation énergétique globale. Il s’adresse principalement aux applications industrielles telles que le levage et la centrifugation. Les conditions pour bénéficier de cette aide comprennent une installation professionnelle, une étude préalable de dimensionnement justifiant les économies d'énergie attendues, et l'autoconsommation de l'énergie récupérée sur le site. La durée de vie estimée du système est de 15 ans.
IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
Le dispositif IND-UT-134 est une fiche des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager les entreprises industrielles à installer des systèmes de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPE). Ces systèmes mesurent et collectent les consommations d’énergie et données de production à intervalles réguliers, permettant d’optimiser la consommation énergétique et de surveiller la performance des équipements industriels. L’aide cible notamment des installations sous 10 MW de puissance nominale, avec une étude préalable obligatoire et l'utilisation d'un logiciel de gestion énergétique dédié. Le système doit afficher, historiser et analyser les données, générer des rapports et comparer les résultats à des seuils de référence. Le dispositif permet ainsi une gestion efficace de la performance énergétique pour réduire la consommation globale et optimiser les coûts associés.
IND-UT-124 Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé
Le dispositif IND-UT-124 consiste en l'installation d'un séquenceur électronique qui pilote une centrale de production d'air comprimé. Ce système optimise la gestion des compresseurs en adaptant leur fonctionnement à la demande réelle, permettant ainsi de réduire significativement la consommation d'énergie. L'installation doit être réalisée par un professionnel agréé et nécessite un justificatif attestant la pose du séquenceur électronique, avec ou sans option d'optimisation énergétique. La durée de vie conventionnelle du séquenceur est estimée à 13 ans. Le montant des aides liées aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dépend du nombre et de la puissance des compresseurs pilotés.
Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
Le free cooling par eau de refroidissement utilise l'air extérieur pour refroidir un réseau hydraulique, substituant partiellement ou totalement un groupe frigorifique traditionnel. Cette solution écologique vise à réduire la consommation d'énergie et l'empreinte environnementale en limitant l'usage des groupes froids. Elle est particulièrement adaptée aux régions où la température extérieure est régulièrement inférieure à celle de l'eau à refroidir. Les avantages incluent des économies d'énergie substantielles, une réduction des émissions liées aux réfrigérants et une amélioration des indicateurs de performance énergétique tels que le PUE et le CUE. Cependant, son efficacité dépend des conditions climatiques locales et nécessite parfois des systèmes de filtration en zones polluées ainsi qu'une gestion rigoureuse de l'humidité. Cette technologie est éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le secteur industriel, offrant ainsi un soutien financier à son déploiement.
IND-UT-103 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air
L'opération IND-UT-103 fait partie des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et vise à encourager l'installation de systèmes de récupération de chaleur sur les compresseurs d'air industriels. Ce dispositif permet de capter la chaleur produite par le compresseur, généralement perdue dans l'environnement, et de la valoriser pour le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire ou l'alimentation de procédés industriels. Les conditions d'éligibilité incluent une installation par un professionnel qualifié et la fourniture d'une documentation technique attestant de la mise en place du système. La durée de vie conventionnelle du dispositif est estimée à 13 ans. Cette opération permet aux entreprises de réaliser des économies d'énergie significatives et de réduire leur empreinte carbone. ([sefe-energy.fr](https://www.sefe-energy.fr/certificat-d-economie-d-energie/ind-ut-103?utm_source=openai))
IND-UT-113 Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Le dispositif IND-UT-113 vise à améliorer l'efficacité énergétique des installations frigorifiques industrielles en installant un système de condensation frigorifique à haute efficacité. L'objectif est de réduire la différence de température (ΔT) entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le milieu de refroidissement (air ou eau), afin de diminuer la température de condensation et réduire la consommation énergétique des compresseurs frigorifiques. Ce dispositif s'applique à divers types de systèmes de condensation (à air sec, à air humide, à eau seule) avec des valeurs de ΔT plafonnées selon le type de condenseur. La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel qualifié, et la preuve de la valeur de ΔT obtenue doit être fournie. Le calcul des économies d'énergie et des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés est basé sur plusieurs critères incluant la différence de température et la puissance installée. La durée de vie conventionnelle prise en compte pour le calcul des CEE est de 15 ans. Cette aide s'inscrit dans le cadre du dispositif français des CEE, et requiert une déclaration auprès d'un fournisseur d'énergie participant au dispositif.
IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
L'opération IND-UT-102 vise à financer l'installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur des moteurs asynchrones, neufs ou existants, d'une puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Ce dispositif permet d'optimiser la consommation énergétique en ajustant la vitesse du moteur aux besoins spécifiques, générant ainsi des économies d'énergie significatives. Pour être éligible, l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, et la preuve doit mentionner le système VEV. Les moteurs de classe IE2 achetés entre certaines périodes sont exclus. La durée de vie conventionnelle retenue pour le calcul des économies est de 15 ans. Le montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) dépend de la puissance du moteur et de son usage (pompage, ventilation, compresseur, etc.), avec des coefficients spécifiques par application. Ce financement soutient l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des coûts, la prolongation de la durée de vie du moteur ainsi que la diminution des nuisances sonores et vibrations.
IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Cette aide concerne l'installation de moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW dans le secteur industriel. Elle vise à encourager le remplacement ou l'installation de ces moteurs pour des applications telles que le pompage, la ventilation, le chauffage ou les compresseurs d'air, dans le but de réaliser des économies d'énergie significatives. L'installation doit être réalisée par un professionnel et un justificatif doit prouver la mise en place du moto-variateur et préciser sa puissance nominale. La durée de vie conventionnelle prise en compte est de 20 ans. Par exemple, une installation de 300 kW utilisée sur un rythme de 3x8 heures avec arrêt le week-end peut générer une économie estimée à 5 280 000 kWh cumac, correspondant à environ 15 000 € de financement au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE).
IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant
Le dispositif IND-BA-117 soutient l'installation de systèmes de chauffage décentralisé performant dans les bâtiments industriels. L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie grâce à des équipements spécifiques comme les panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes à condensation (modulants ou non) ou générateurs d'air chaud à condensation. La densité de puissance installée ne doit pas dépasser 400 W/m² et les équipements doivent respecter des critères d'efficacité énergétique saisonnière élevés. Les appareils modulants doivent couvrir une plage de modulation de 60% à 100% de leur puissance nominale. L'installation est réservée aux professionnels qualifiés et doit être précédée d'une étude de dimensionnement par un expert accrédité. La durée de vie conventionnelle de ces installations est fixée à 17 ans. La prime CEE (certificat d'économie d'énergie) est calculée selon la zone climatique, l'usage et la puissance installée, et nécessite une procédure de demande rigoureuse incluant devis, facture et attestation sur l'honneur.
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